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09.11.2009 - 12:12 Relations individuelles de travail (Texte officiel)

Publication au JO d'un arrêté améliorant la convention de reclassement personnalisé

Est paru au Journal officiel du 7 novembre 2009, un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Ce texte rend obligatoire l'allocation spécifique de reclassement garantissant 80 % de leur salaire journalier de référence aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 222542


Compléments
Tetxte officiel :
- "Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé" - JORF Lois & d"cret, 2010, n° 0106, 7 mai, p. 8268 -  Cliquer ici 
 
Edition juridique :
"Le dispositif de la CRP est prolongé jusqu'au 31 mars 2011" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15608, 10 mai, p. 2 -  Cliquer ici 
Références
- Arrêté du 29 octobre 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé - cliquer ici
Sources
Les Echos, 2009/11/06-07, p. 5 - cliquer ici
Mots clés
Droit du travail - Convention de reclassement personnalisé - CRP - Allocation spécifique de reclassement - Agrément - Avenant - Maintien du salaire net - Aide renforcée au retour à l'emploi
Pays : France.