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10.11.2009 - 12:01 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Référence : extension d'un avenant à la convention collective des institutions de retraite complémentaire

"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire" - JORF, 2009, n° 0261, 10 novembre, p. 19470 - cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 222599


Mots clés
Droit social - Droit du travail - Convention collective - IRP
Pays : France.