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20.11.2009 - 11:55 Relations collectives de travail (Jurisprudence)

Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle

Presse généraliste :

"Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6

"Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5

"La nouvelle convention collective de Pôle emploi ratifiée" - Le Fig-Eco, 2009/11/21-22, p. 24 - cliquer ici

 

Auteur : ID réf. de l'article : 222950


Compléments
Edition juridique :
"Recommandations en faveur de la formation des demandeurs d'emploi" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15545, p. 5 -  Cliquer ici  
Références
- Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 - cliquer ici
- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2009 - "Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie" - cliquer ici
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - cliquer ici
Mots clés
Droit social - Formation professionnelle - Pôle emploi - Parcours professionnel - Formation des salariés - Demandeur d'emploi - Chômeur
Pays : France.