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24.11.2009 - 15:18 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire

"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici

"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici

"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-257 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici

Auteur : ID réf. de l'article : 223690


Compléments
Source officielle :
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009" -  Cliquer ici 
Mots clés
Droit social - Accord national interprofessionnel - Retraite complémentaire - AGIRC - ARRCI - Cessation d'activité salariée - Majoration de retard - Taux
Pays : France.