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25.11.2009 - 10:42 Relations collectives de travail (Texte officiel)

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO

Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compose de huit parties : droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles ; simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ; sécurisation des parcours professionnels ; contrats en alternance ; emploi des jeunes ; gestion des fonds de la formation professionnelle ; offre et organismes de formation ; coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 223714


Compléments
Edition juridique :
"La loi sur la formation est publiée" - Liaisons sociales, 2009, n° 15492, 26 novembre, p. 1 - cliquer ici 
"Les propositions du rapport Proglio pour développer l'alternance" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15504, 14 décembre, p. 2-3 - cliquer i
 
Presse généraliste :
"La réforme de la formation professionnelle au 'Journal officiel'" - La Croix, 2009/11/26, p. 17 - cliquer ici 
 
Source institutionnelle :
"La loi réformant la formation professionnelle est parue" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 25 novembre 2009 - cliquer ici 
Références
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0273, 25 novembre, p. 20206 - http://www.legifrance.gouv.fr
Mots clés
Droit du travail - Droit social - Formation professionnelle - DIF - CIF - Congé individuel - Fonds paritaire - OPCA - Droit individuel - Parcours professionnel - Organisme de formation - Offre de formation
Pays : France.