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26.11.2009 - 12:00 Relations collectives de travail

Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP

Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009, en portant l’allocation spécifique de reclassement à 80 % du salaire de référence, pendant toute la durée de la CRP, c’est-à-dire douze mois.
Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 223772


Compléments
Source institutionnelle :
- Circulaire n° 2010-07 du 17 mai 2010 : Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé -  Cliquer ici  
Références
- Circulaire n° 2009-26 du 9 novembre 2009 portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé - cliquer ici
- Circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009 portant convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé - cliquer ici
Sources
Unedic, 2009/11/26 - http://www.unedic.org/
Mots clés
Droit du travail - Convention de reclassement personnalisé - CRP - Allocation spécifique de reclassement - Seuil - Salaire de référence - 80 %
Pays : France.