Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Social

27.11.2009 - 11:24 Relations individuelles de travail

Le ministre du Travail veut lutter contre le travail dissimulé

Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq secteurs d'activité : les hôtels-restaurants, les BTP, les services aux entreprises, le spectacle et le travail saisonnier dans l'agriculture. Le ministre propose des objectifs chiffrés pour lutter contre le travail illégal, tels l'augmentation d'au moins 5 % du nombre de procès-verbaux en 2010, atteindre la barre des 120 millions d'euros récoltés par les Urssaf au titre du travail dissimulé, et faire en sorte que le quart des procédures pour travail illégal soient issues de contrôles conjoints, en levant les obstacles à l'échange d'informations entre les corps de contrôle.
Auteur : Delphine Fenasse ID réf. de l'article : 223812


Compléments
Edition juridique :
"Plan nationale de lutte contre le travail illégal" - Liaisons sociales, 2009, n° 15494, 30 novembre, p. 4 - cliquer ici 
Références
- Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 novembre 2009 - "Xavier Darcos réunit la Commission de Lutte contre le Travail Illégal" - cliquer ici
- Communique de presse du Gouvernement du 26 novembre 2009 - "Xavier Darcos : "combattre le travail illégal sous toutes ses formes" - cliquer ici
Sources
La Tribune, 2009/11/27, p. 4 - cliquer ici
Les Echos, 2009/11/27-28, p. 4 - cliquer ici
Le Figaro, 2009/11/27, p. 20 - cliquer ici
La Croix, 2009/11/27, p. 10 - cliquer ici
 
 
Mots clés
Droit social - Droit du travail - Travail dissimulé - Travail illégal - Travail au noir
Pays : France.