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27.11.2009 - 12:44 Relations collectives de travail (Texte officiel)

Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle

Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.
Auteur : ID réf. de l'article : 223826


Compléments
Edition juridique :
"L'avenant précisant l'indemnité de rupture conventionnelle est étendu" - Liaisons sociales Quotidien, 2009, n°15495, 1er décembre, p. 1 - cliquer ici

Références
- Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0275, 27 novembre, p. 20529 - http://www.legifrance.gouv.fr
 
Mots clés
Droit social - Avenant - Accord interprofessionnel - Rupture conventionnelle
Pays : France.