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Social

27.11.2009 - 16:19 Protection sociale / Cotisations (Texte officiel)

Brève : le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2.885 euros en 2010

"Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010" - JORF, 2009 n° 0274, 26 novembre p. 20344 - cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 223838


Mots clés
Droit social - Droit de la sécurité sociale - Plafond - Salarié - 2010 - Cotisation de sécurité sociale
Pays : France.