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Social

30.11.2009 - 12:47 Protection sociale / Cotisations

Brève : le PLFSS 2010 adopté

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a définitivement été adoptée par le Parlement, le 26 novembre 2009.
Auteur : ID réf. de l'article : 223880


Compléments
Presse généraliste :
"Du nouveau pour l'assurance-vie et les plus-values mobilières" - La Croix, 2009/12/07, p. 16 - cliquer ici 
Sources
Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15494, 30 novembre, p. 1-2 - cliquer ici
Mots clés
Droit social - PLFSS 2010 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Réduction des niches fiscales - Epargne salariale - Retraites chapeaux - Assurance vie multi-supports - Assurance-vie multi-supports - Plus-values mobilières - Lutte contre la fraude - Arrêt maladie - Contre-visite - Arrêt de travail abusif - Prestation familiale - Prestation vieillesse - Aide aux logement - Dépense de santé - Objectif national des dépenses d'assurance maladie - Ondam - Bonus-malus - ATMP
Pays : France.