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11.12.2009 - 10:51 Protection sociale / Cotisations

Revalorisation des plafonds de ressources des prestations familiales

Conformément à un projet d'arrêté soumis au Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 8 décembre 2009, les plafonds d'attribution des prestations familiales applicables du 1er janvier au 31 décembre 2010 devraient être réévalués de 2,8 % au titre du coût de la vie. Ce sont les revenus nets catégoriels de l'année N-2 qui seront retenus pour l'appréciation des ressources. Le montant des prestations devrait resté inchangé, la base mensuelle de calcul restant fixé à 389,20 euros.
Auteur : Delphine Fenasse ID réf. de l'article : 225182


Références
- Communiqué de presse de la Caisse nationales des allocations familiales du 8 décembre 2009 - "Le conseil d’administration de la Cnaf émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif au montant de la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2010" - cliquer ici
- Communiqué de presse de la Caisse nationales des allocations familiales du 8 décembre 2009 - " Le conseil d’administration de la Cnaf émet des avis contrastés concernant la revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales au 1er janvier 2010" - cliquer ici
 
Sources
Liaisons sociales, 2009, n° 15503, 11 décembre, p. 3
Mots clés
Droit social - Prestations sociales - Allocations familiales - CAF - CNAF - Revalorisation - Revenus
Pays : France.