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15.12.2009 - 10:57 Santé et sécurité au travail

Conclusions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail

En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la souffrance au travail, réunissant des députés (UMP et Nouveau Centre) et des personnalités qualifiées. Le quotidien "La Croix" publie en exclusivité les conclusions de cette commission qui seront présentées le 16 décembre 2009. Le rapport pointe tout d'abord les méthodes managériales en proposant que les managers apprennent à gérer des équipes, à écouter et à repérer les troubles psychosociaux via une formation certifiante. Il préconise par ailleurs une revalorisation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui serait obligatoirement composée de membres ayant été formés à la médecine du travail. Ainsi, il ne s’agirait plus seulement d’un organisme consultatif, mais participatif, chargé d’élaborer avec le médecin du travail les recommandations à destination des entreprises. Enfin, la commission envisage une totale réorganisation de la médecine du travail en coupant le lien entre le médecin du travail et l’entreprise. Le médecin ne soit plus rémunéré par les entreprises mais par un fonds que celles-ci abonderaient et qui serait géré par les agences régionales de santé. L’activité du médecin du travail serait recentrée sur la prévention et son rôle revalorisé. La commission souhaite aussi l’instauration de trois visites médicales obligatoires : une visite d’aptitude à l’entrée dans l’entreprise, une visite de suivi à mi-carrière et un bilan en fin de carrière, avec droit à un suivi post-professionnel le cas échéant.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 225313


Compléments
Edition juridique :
"Les propositions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail", Liaisons Sociales Quotidien, 2009, n° 15508, bref social, p. 1 - www.wk-rh.fr
"Stress au travail : précisions de la DGT sur les négociations d'entreprises" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15525, 13 janvier, p. 1 -  Cliquer ici 
 
Presse généraliste :
"Harcèlement au travail : le premier texte patronal contesté" - Les Echos, 2010/01/26, p. 4 -  Cliquer ici 
"Les entreprises se mobilisent contre le stress au travail" - La Tribune, 2010/02/01, p. 5 -  Cliquer ici 
"Lutte contre le stress : les entreprises sous pression" - Les Echos, 2010/02/02, p. 12 -  Cliquer ici 
 
Source institutionnelle :
"Xavier Darcos a réuni le COCT afin de dresser un premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 24 février 2010 -  Cliquer ici 
Sources
La Croix, 2009/12/15, p. 7 - cliquer ici
Mots clés
Droit social - Droit du travail - Souffrance au travail - CHSCT - Médecine du travail - Médecin du travail - Agence régionale de santé - Conditions de travail
Pays : France.