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28.12.2009 - 16:02 Relations individuelles de travail (Texte officiel)

Brève : arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel

Est paru au Journal officiel du 27 décembre 2009 l'arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel.
Auteur : ID réf. de l'article : 225784


Compléments
Edition juridique :
"L'ANI sur l'assiette de l'indemnité de chômage partiel est agréé" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15514/15515,29 décembre, p. 1 - cliquer ici
Références
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel - cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2009, n° 0300, 27 décembre, p. 22442 - http://www.legifrance.gouv.fr
Mots clés
Droit social - Droit du travail - Chômage partiel - Accord national interprofessionnel - Indemnité horaire - Indemnité de congés payés
Pays : France.