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Social

30.12.2009 - 12:14 Protection sociale / Cotisations (Texte officiel)

Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale

Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
Auteur : ID réf. de l'article : 225990


Références
- Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale - cliquer ici
Sources
Liaisons sociales Quotidien, 2009, n° 15516, 30 décembre, p. 2 - cliquer ici
Mots clés
Droit social - Répertoire national commun de la protection sociale - RNCPS - Fichier des assurés - Sécurité sociale
Pays : France.