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30.12.2009 - 14:29 Santé et sécurité au travail

Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation

La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs.
Auteur : ID réf. de l'article : 226015


Références
- Lettre Circulaire n° 2009-098 du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs - cliquer ici
Sources
Urssaf, 2009/12/24 - http://www.urssaf.fr
Mots clés
Droit du travail - Droit social - Exonération - Cotisation patronale - Accident du travail - Contrat de professionnalisation - Groupement d’employeurs
Pays : France.