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Droits spécialisés

14.01.2008 - 08:00 Droit du sport (Jurisprudence)

Droits de retransmission du football : le Conseil d'Etat rejette la demande de la chaîne cryptée

Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant incompétent sur le dossier. La chaîne cryptée qui avait saisi la plus haute juridiction administrative française dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la LFP sur les droits de diffusion du championnat de France de Ligue 1 pour la période 2008-2012, demandait également la suspension de cette consultation. En outre, celle-ci avait déjà attaqué la LFP en juillet dernier devant le conseil de la concurrence sur les conditions de l'appel d'offres des droits de la ligue 2, attribués pour 15 millions d'euros à la chaîne Eurosport et à Numéricable.

Annabelle Couilleaux
Auteur : La Rédaction ID réf. de l'article : 268943


Références
- Communiqué de presse de la Ligue de football professionnel (LFP), 11 janvier 2008 – " Canal+ débouté par le Conseil d'Etat" - cliquer ici
Voir aussi :

"Nouvelle étape judiciaire demain dans l'appel d'offres du football" - La Tribune, 2008/01/17, p. 6

"Canal Plus de nouveau débouté par le tribunal" - La Tribune, 2008/01/21, p. 5

"Canal+ n'obtient pas la suspension de l'appel à candidatures de la LFP" - Les Echos, 2008/01/21, p. 26

"Le tribunal de grande instance déboute Canal+" - Le Fig-éco, 2008/01/19-20, p. 30

"LFP-Canal+ : le match dans le match" - Les Echos, 2008/02/06, p. 13

"La partie de poker reprend autour des droits du football" - La Croix, 2008/02/06, p. 23

"Canal+ reste maître du stade" - Libération, 2008/02/07, p. 30

"Canal Plus rafle l'essentiel des droits du football" - La Tribune, 2008/02/07, p. 5

"Droits du foot : Orange emporte trois lots, Canal+, le reste" - Le Fig-éco, 2008/02/07, p. 26

"Canal + et Orange s'offrent la Ligue 1 pour 668 millions d'euros" - Le Monde, 2008/02/08, p. 16

"L'appel d'offres de la ligue finit en 'Yalta' des droits du football" - Les Echos, 2008/02/08-09, p. 25

"Réflexion sur le droit à l'information en matière de sport" - Les Echos, 2008/02/12, p. 27

"Le CSA réfléchit au droit à l'information" - La Tribune, 2008/02/12, p. 10

"Canal Plus retire sa plainte contre la Ligue" - La Tribune, 2008/02/14, p. 8

"Canal + retire sa plainte contre la ligue de foot" - Libération, 2008/02/14, p. 26
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/01/14, p. 8
Le Monde ( cliquer ici ), 2008/01/12, p. 16
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2008/01/12-13, p. 28
Mots clés
Commercialisation des droits sportifs - Compétition sportive - Evénement sportif - Match de football - Activités sportives - Programme de télévision - Chaîne de télévision - Chaîne généraliste - Transmission d'émission - Emission de radio - Emission de télévision - Droit de la concurrence - Droits audiovisuels - Chaîne cryptée
Pays : France.