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12.05.2003 - 08:00 Technologies de l'information (Jurisprudence)

Utilisation du logo Danone sur le site "jeboycottedanone.com" : la cour d'appel de Paris donne raison à l'association Réseau Voltaire

Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement des usines de LU, et son hébergeur, l'association Réseau Voltaire, tous les deux condamnés en juillet 2001 à payer 9.150 euros à la Compagnie Gervais Danone (CGD) au titre des dommages et intérêts pour détournement de logo. Le 30 avril 2003, la cour d'appel de Paris a en effet débouté la CGD de toutes ses poursuites, et a notamment jugé que le détournement du logo (qui remplace essentiellement un souligné rouge par du noir) ne pouvait faire l'objet de contrefaçon puisque le Réseau Voltaire ne visait pas à concurrencer l'activité du groupe Danone mais à mener une campagne politique, sans induire en erreur le public quant à l'identité des auteurs de la communication ; en effet, les signes "jeboycottedanone.net" et "jeboycottedanone.com" ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services concurrents de ceux du groupe Danone, en faveur de l'association, mais relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des affaires ; en conséquence, d'une part, la référence à la marque Danone était nécessaire pour expliquer le caractère politique ou polémique de la campagne et, d'autre part, contrairement aux allégations du groupe Danone, leurs produits n'étaient nullement dénigrés ni même visés. La cour d'appel de Paris a donc considéré que d'une part, Olivier Malnuit et l'association Réseau Voltaire avaient inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et que, d'autre part, aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit des usagers.

Clotilde Alric


Auteur : Clotilde Alric ID réf. de l'article : 99822


Références
- Communiqué de presse du Réseau Voltaire, 1er mai 2003 : cliquer ici />
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, section A, 30 avril 2003 (RG n° 2001/14371 et 2001/17502), société Groupe Danone c/ Association le réseau Voltaire pour la liberté d'expression - infirmation partielle de Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre civile, 4 juillet 2001 (RG n° 2001/06682 et 2001/7123) : cliquer ici />
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 14 mai 2001, Société Gervais Danone c/ Réseau Voltaire

- Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre, 23 avril 2001, Société Gervais Danone c/ Monsieur M. : cliquer ici />


Voir aussi :

"Danone : LU et désapprouvé.com" - Le Canard Enchaîné, 2003/05/16

"Détournement de logo : la propriété intellectuelle face à la liberté d'expression" - Les Echos, 2003/06/20



Vor aussi (revues juridiques) :

"Epilogue judiciaire dans l'affaire 'jeboycottedanone'" - Revue Lamy droit des affaires, 2003, n° 61, juin, jurisprudence, n° 3841, p. 41, note Lionel Costes

"Du délicat équilibre entre liberté d'expression et droit des marques" - Gazette du Palais, 2003, n° 199-200, 18-19 juillet, p. 2, note Delphine Brunet-Stoclet (Pour acheter cet article : cliquer ici />
"Communication et créations intellectuelles : chronique n° XXII" - Petites Affiches, 2004, n° 13, 19 janvier, p. 6 - Chronique de Xavier Daverat et Philippe Mozas (pour acheter cet article : cliquer ici )
Sources
Les Echos.net ( cliquer ici ), 2003/05/12
Mots clés
Boycott - Contrefaçon - Droit des marques - Propriété intellectuelle - Marque figurative - Parodie - Liberté d'expression - Préjudice commercial
Pays : France.
 
Site du Groupe Danone : cliquer ici
Site du réseau Voltaire : cliquer ici