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Consommation
31.08.2010 - 12:06     > Texte officiel
Brève : opérations de regroupement de crédits immobiliers

Un décret relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits a été publié au Journal officiel du 31 août 2010.
 
25.08.2010 - 12:34     > Texte officiel
Brève : comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers

L’arrêté nommant les membres du comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers a été publié au Journal officiel du 24 août 2010.
 
13.08.2010 - 13:16     > Texte officiel
Brève : tarifs réglementés de vente de l'électricité

L'arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité a été publié au Journal officiel du 13 août 2010.
 
04.08.2010 - 15:11    
Brève : augmentation de l'ordre de 3 à 5,5 % des tarifs d'électricité au 15 août 2010

Le gouvernement prévoit d'augmenter au 15 août 2010 les tarifs d'électricité de 3 % en moyenne pour les ménages et de 4 à 5,5 % pour les entreprises.
 
02.08.2010 - 10:22     > Rapport
Premier bilan mitigé de la loi Chatel

Deux ans après son entrée en vigueur, l'ARCEP dresse, dans un rapport remis au Parlement le 30 juillet 2010, un premier bilan de l'application de la loi Chatel et de l'impact de ses dispositions sur les marchés de détail.
 
26.07.2010 - 15:44     > Questions-réponses parlementaires
LME et urbanisme commercial

Réponse ministérielle sur certains motifs d'insatisfaction après une année d'application de la loi de modernisation de l'économie.
 
23.07.2010 - 16:38     > Texte officiel
Brève : indice des prix à la consommation

Un avis relatif à l'indice des prix à la consommation est paru au Journal officiel du 22 juillet 2010.
 
09.07.2010 - 11:49     > Rapport
Brève : remise en cause du "J+1" universel à La Poste

Dans un rapport rendu public le 8 juillet 2010, la Cour des comptes préconise la remise en cause de la distribution du courrier au lendemain de son envoi sur tout le territoire.
 
02.07.2010 - 12:05     > Texte officiel
Brève : publication de la loi portant réforme du crédit à la consommation

La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est parue au Journal officiel du 2 juillet 2010.
 
30.06.2010 - 15:03    
Brève : la Commission européenne lance une campagne de sensibilisation aux droits des voyageurs

Dans trois communiqués du 29 juin 2010, la Commission européenne rappelle quels sont les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens, y compris dans des circonstances exceptionnelles.
 
29.06.2010 - 16:34     > Jurisprudence
Crédit à la consommation : solidarité entre époux

La solidarité entre époux n'a pas lieu pour les emprunts qui n'auraient pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
 
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