Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Contrats
03.09.2010 - 17:28     > Jurisprudence
Cessation de contrat d'agent commercial

Fixation de l'indemnité compensatrice de cessation de contrat de l'agent commercial.
 
31.08.2010 - 15:04     > Doctrine
Contrats de distribution : technique contractuelle

L'usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution.
 
27.08.2010 - 11:02     > Jurisprudence
Utilisation du vocable le "vendeur" dans un avant-contrat

Sanction de l'ambiguïté du vocable "le vendeur" dans deux avant-contrats.
 
25.08.2010 - 16:43     > Jurisprudence
Nature juridique du contrat de correspondant

Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui considère que le contrat de correspondant s’analyse comme un mandat.
 
23.08.2010 - 15:50     > Jurisprudence
Contrat de vente avec rente viagère

Condition de résolution du contrat de vente avec rente viagère.
 
17.08.2010 - 12:07     > Jurisprudence
Procédure d’arbitrage

Dès lors que le président du conseil d’administration de la demanderesse à l’arbitrage n’a pas jugé utile d’intervenir à la procédure à titre personnel soutenir que la reconnaissance et l’exécution de la sentence sont contraires à l’ordre public international du fait de l’absence de mise en cause de son président.
 
17.08.2010 - 10:46     > Jurisprudence
Résiliation d'un contrat d'agent commercial et indemnité de cessation de contrat

L'indemnité de cessation de contrat d'agence commerciale n'est pas dûe en cas de faute grave de l'agent commercial pendant l'exécution du contrat que si le mandant  n'en a eu connaissance qu'après la résiliation.
 
10.08.2010 - 15:57     > Jurisprudence
De la liberté de ne pas contracter

Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
 
30.07.2010 - 16:01     > Jurisprudence
Responsabilité contractuelle du fait des produits défectueux

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de droit commun fondés sur le défaut d'un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, à l'exception de la responsabilité pour faute et de la garantie des vices cachés.
 
23.07.2010 - 19:11     > Jurisprudence
Rupture brutale de relations commerciales et arbitrage international

C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'il appartenait à l'arbitre de se prononcer par priorité sur sa propre compétence.
 
19.07.2010 - 11:28     > Jurisprudence
Rupture des relations commerciales : un nouveau critère à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

Prise en compte, pour apprécier le durée de préavis, de l'état de dépendance économique de la société lésée.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivant > Fin >>

Page 1 de 8