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Assurances
17.03.2010 - 10:13     Assurances
Les grands assureurs européens résistent aux stress tests
Le comité des régulateurs européens de l’assurance (CEIOPS) a publié le 16 mars 2010 les résultats des "tests de résistance" réalisés durant l'automne 2009 sur 28 grands groupes représentant 60 % des primes du marché européen. Dans les trois scénario...
16.03.2010 - 16:12     Assurances › Jurisprudence
Exclusion de garantie : caractère limité
Suite à une panne après échange standard du moteur d'un véhicule, un garagiste et son assureur se sont vu assigner en paiement de certaines sommes au titre des frais de réparation et de remise en état, ainsi que de perte de jouissance. Dans un arrêt ...
15.03.2010 - 15:33     Assurances › Jurisprudence
Renonciation tacite à la prescription biennale acquise et volonté univoque de l'assureur
Une assurée X., garantie par polices "dommages ouvrages" et "responsabilité décennale du constructeur non-réalisateur" par la mutuelle M. a fait construire un immeuble qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à l'OPAC de l'Oise. Un procès-verbal ...
11.03.2010 - 10:14     Assurances
Assurance de personnes : améliorer la couverture de l'hyperterrorisme
Dans un Livre blanc de la réassurance du terrorisme en France, qui vient d'être présenté au Trésor, l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) analyse ce qui existe de plus pertinent en matière de traitement de ce risque, et...
09.03.2010 - 11:35     Assurances
Lancement d'une consultation sur les taux garantis en assurance-vie
Le 8 mars 2010, la ministre de l’Economie a ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance. Ce projet prévoit tout d’abord de ...
08.03.2010 - 12:11     Assurances › Jurisprudence
Renonciation et courtier de mauvaise foi
M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance G. un contrat d'assurance sur la vie, puis un second contrat sur lequel il a effectué plusieurs versements. Il a notifié à l'assureur sa volonté de renoncer aux contrats en se prévalant du défaut de l...
04.03.2010 - 14:47     Assurances › Jurisprudence
Garantie collective : la résiliation du contrat prévoyance est sans effet sur le versement de prestations acquises ou nées durant son exécution
En 1992, une société a souscrit au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié en 2002. Un salarié de la société employé de 1976 à 2...
23.02.2010 - 15:13     Assurances › Jurisprudence
Interprétation des clauses d'exclusion de garantie
La société C. propriétaire d'une discothèque, a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société L. Un incendie a détruit la discothèque. L'assureur a refusé la garantie en invoquant une clause d'exclusion libellée comme suit : "sont toujours exc...
18.02.2010 - 15:46     Assurances › Jurisprudence
Assurance de groupe : clause d'exclusion figurant dans la notice
Pour financer l'achat d'un véhicule automobile, M. X. a contracté un emprunt, dont le remboursement a été garanti par un contrat d'assurance de groupe. Ayant cessé son activité professionnelle à la suite d'un arrêt de travail, puis d'une longue malad...
10.02.2010 - 14:57     Assurances › Jurisprudence
Assurance de responsabilité : notion de réclamation
M. X. a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés A. et T. Une mission de pilotage a été confiée à la société T. Les travaux commencés fin octobre 2002 ont été abandonnés en janvier 2003. Après expertise ob...
04.02.2010 - 11:38     Assurances
Avis final du CEIOPS sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2
Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur le 31 octobre 2012. Les assure...
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