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Assurances
04.01.2010 - 11:28     Assurances › Texte officiel
Textes réglementaires relatifs aux conditions de mise en oeuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret relatif au contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et qui modifie le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité...
28.12.2009 - 15:50     Assurances › Jurisprudence
Admission des créances : assureur subrogé après paiement
La société D. n’ayant pu obtenir de la société L. paiement de l’intégralité de sa facture, a assigné cette dernière en paiement du solde restant dû, y compris pour le montant ayant donné lieu à une indemnité de la société E. recouvrement par le jeu d...
28.12.2009 - 10:56     Assurances › Texte officiel
Adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance
Un arrêté portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances, a été publié au Journal officiel du 26 décembre 20009. Cet arrêté s’ap...
22.12.2009 - 14:45     Assurances › Jurisprudence
Aggravation de risque existant ou nouveau risque ?
M. X exerce son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile. Il a pris en location un bâtiment industriel mitoyen au précédent et a formulé une proposition faisant référen...
22.12.2009 - 12:12     Assurances › Questions-réponses parlementaires
Minima sociaux et prise en charge des frais funéraires
Dans une question du 15 septembre 2009, M. Guy Delcourt interroge le Haut commissaire aux solidarités actives sur la possibilité d'instaurer une cotisation assurance décès sur les allocations des minima sociaux afin de permettre à la sécurité sociale...
21.12.2009 - 16:17     Assurances › Jurisprudence
L'assureur qui, en connaissance des résultats de l'expertise a eu la possibilité d'en discuter les conclusions, ne peut soutenir qu'elle lui est inopposable
Se plaignant de malfaçons dans la réalisation d'un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de celui-ci a assigné en référé le maître d'oeuvre, et diverses entreprises, dont l'entreprise G., intervenues à la construction pour obtenir la d...
21.12.2009 - 11:41     Assurances › Texte officiel
La directive Solvabilité II publiée au Journal officiel de l’Union européenne
La directive du Parlement européen et du Conseil relative sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité II, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 17 décembre 2009. La directive ...
08.12.2009 - 15:25     Assurances › Jurisprudence
Obligation du banquier d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance de groupe
Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité permanente et absolue, et incapacité temporaire totale....
07.12.2009 - 16:01     Assurances › Texte officiel
Actualisation des clauses-types des contrats d'assurance
Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats d’assurance de dommages ouvrage, aux contrats collecti...
07.12.2009 - 11:53     Assurances › Travaux parlementaires
Une proposition de loi vise à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Selon le député Alain Suguenot, il convient d’adapter la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué aux épargnants. En effet, alors qu’un épargnant peut aisément céder les parts d’un OPCVM dont les performances ne répondent plus à s...
01.12.2009 - 17:03     Assurances › Jurisprudence
Validité d'une clause d'exclusion de garantie
M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de prise en charge des garanties décès, invalidi...
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