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Organisation judiciaire
24.07.2017 - 07:45     Organisation judiciaire › Texte officiel
Implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions.
17.07.2017 - 07:43     Organisation judiciaire › Rapport
Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation
La Cour de cassation a dévoilé le bilan de son activité juridictionnelle pour l’année 2016, ainsi que les suggestions de réforme formulées par ses différentes chambres, notamment le transfert du contentieux des élections professionnelles au pôle social de chaque TGI.
13.07.2017 - 07:25     Organisation judiciaire › Texte officiel
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles : indemnité de vacation
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux indemnités versées au magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
11.07.2017 - 07:57     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Code des juridictions financières : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières a été adopté en première lecture par les sénateurs, avec modifications.
19.06.2017 - 08:56     Organisation judiciaire › Texte officiel
Dématérialisation de la communication de l'expertise judiciaire civile
Publication au JORF d'un arrêté portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.
15.06.2017 - 09:44     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et de dispositions d'organisation judiciaire
Publication au JORF d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire.
22.05.2017 - 07:59     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.
18.05.2017 - 07:41     Organisation judiciaire › Rapport
Réforme de la Cour de cassation : rapport de la Commission de réflexion
La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation présente ses 70 propositions.
17.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire
UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement
Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.
16.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire › Texte officiel
Protection judiciaire de l’enfant
Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.
10.05.2017 - 07:33     Organisation judiciaire › Rapport
Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
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