Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Organisation judiciaire
16.04.2018 - 07:44     Organisation judiciaire › Texte officiel
Ouverture d'un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Un arrêté du 13 avril 2018, publié au Journal officiel du 15 avril 2018, porte ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270...
16.04.2018 - 07:42     Organisation judiciaire › Texte officiel
Service d'accueil unique du justiciable au siège du TI et du TGI de Paris
Un arrêté du 10 avril 2018, publié au Journal officiel du 15 avril 2018, porte implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris.
04.04.2018 - 07:31     Organisation judiciaire › Texte officiel
Ratification du protocole n° 16 à la CEDH : publication de la loi
La loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales a été publiée au Journal officiel du 4 avril 2018.
30.03.2018 - 07:13     Organisation judiciaire
Statistiques judiciaires 2017 de la CJUE et du TUE
La Cour de justice de l'Union européenne a consolidé les bons résultats des dernières années et ceux du Tribunal sont marqués à la fois par une augmentation du nombre d’affaires réglées et par une réduction sensible de la durée des procédures.
27.03.2018 - 07:56     Organisation judiciaire › Jurisprudence
Inspection générale de la justice : la Cour de cassation ne peut être contrôlée
Le Conseil d’Etat valide le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice mais annule son article 2, prévoyant la possibilité d’inspecter la Cour de cassation.
23.03.2018 - 07:48     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Ratification du protocole n° 16 à la CEDH : adoption en 1ère lecture au Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
22.02.2018 - 07:01     Organisation judiciaire › Texte officiel
Report de la création d'un conseil de prud'hommes à Mayotte
Publication au JO d'un décret portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte.
13.02.2018 - 07:22     Organisation judiciaire › Texte officiel
Admission à l’AJ : plafonds de ressources, correctifs pour charges familiales et tranches de ressources 2018
Publication au BOMJ d'une circulaire relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.
17.01.2018 - 07:52     Organisation judiciaire › Rapport
Les 5 grands chantiers de la justice : pistes de réforme
Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions et sens et efficacité des peines.
09.01.2018 - 07:49     Organisation judiciaire › Texte officiel
Création du TI de Paris et suppression des 20 TI d’arrondissement : circulaire
Une circulaire du 14 décembre 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 29 décembre 2017, a pour objet de préciser les conditions d’entrée en vigueur du décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tr...
05.01.2018 - 07:57     Organisation judiciaire › Texte officiel
Magistrats de l'ordre judiciaire : report de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires
Le décret n° 2017-1805 du 28 décembre 2017, publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, procède au report d'un an des mesures de revalorisations indiciaires prévues, initialement à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la transpositi...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 46