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Organisation judiciaire
15.06.2017 - 09:44     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et de dispositions d'organisation judiciaire
Publication au JORF d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire.
22.05.2017 - 07:59     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.
18.05.2017 - 07:41     Organisation judiciaire › Rapport
Réforme de la Cour de cassation : rapport de la Commission de réflexion
La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation présente ses 70 propositions.
17.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire
UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement
Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.
16.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire › Texte officiel
Protection judiciaire de l’enfant
Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.
10.05.2017 - 07:33     Organisation judiciaire › Rapport
Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
10.05.2017 - 07:04     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
02.05.2017 - 07:20     Organisation judiciaire › Texte officiel
Suppression des juridictions et des juges de proximité : décret
Publication au JO d'un décret tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.
02.05.2017 - 07:12     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.
19.04.2017 - 07:59     Organisation judiciaire
Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.
18.04.2017 - 08:51     Organisation judiciaire › Texte officiel
Augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et Cayenne
Le décret n° 2017-554 du 14 avril 2017, publié au Journal officiel du 16 avril 2017, prévoit l'augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et de Cayenne, rendue nécessaire par l'activité de ces juridictions. Il entre...
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