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Organisation judiciaire
16.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire › Texte officiel
Protection judiciaire de l’enfant
Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.
10.05.2017 - 07:33     Organisation judiciaire › Rapport
Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
10.05.2017 - 07:04     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
02.05.2017 - 07:20     Organisation judiciaire › Texte officiel
Suppression des juridictions et des juges de proximité : décret
Publication au JO d'un décret tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.
02.05.2017 - 07:12     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.
19.04.2017 - 07:59     Organisation judiciaire
Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.
18.04.2017 - 08:51     Organisation judiciaire › Texte officiel
Augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et Cayenne
Le décret n° 2017-554 du 14 avril 2017, publié au Journal officiel du 16 avril 2017, prévoit l'augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et de Cayenne, rendue nécessaire par l'activité de ces juridictions. Il entre...
18.04.2017 - 07:19     Organisation judiciaire › Rapport
Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice
Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.
04.04.2017 - 07:23     Organisation judiciaire
Projet de mise en place d’un Parquet européen
Signature à Bruxelles de la lettre de notification traduisant une volonté commune de mise en place d’un Parquet européen.
27.03.2017 - 07:57     Organisation judiciaire › Texte officiel
Organisation et procédure devant la Cour de cassation
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, et portant notamment sur l'organisation et la procédure devant la Cour de cassation.
21.03.2017 - 07:30     Organisation judiciaire
Référé de la Cour des comptes : gestion et financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat
La Cour des comptes formule trois recommandations relatives à la gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat.
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