Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Organisation judiciaire
07.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Questions-réponses parlementaires
Prise en compte des acquis de l'expérience des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les délégués aux prestations familiales
Le sénateur Jacques Blanc interrogeait la ministre de la Justice sur la nécessité de prendre en compte les acquis de l'expérience dans le processus de professionnalisation des tutelles engagé sous l'empire de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de ...
06.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire
Le gouvernement envisagerait de réformer la procédure prud'homale
Afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions prud’homales, de raccourcir les délais et de désengorger les conseils de prud’hommes, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a annoncé, selon le quotidien "Les Echos", qu’il envisagea...
29.07.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
Annulation différée dans le temps d'une partie de la nouvelle carte judiciaire
Le 8 juillet 2009, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur quatre recours contre la réorganisation de la carte des tribunaux de commerce et de celle des conseils de prud'hommes. La Haute juridiction administrative relève que la suppression que les décre...
24.06.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
Le juge de l'exécution peut se prononcer sur la nullité d'un engagement résultant d'un acte notarié exécutoire
Une banque ayant pratiqué en vertu d’un acte notarié, une saisie-attribution au préjudice de M. X., celui-ci a saisi le juge de l’exécution d’une demande de mainlevée de la mesure, invoquant la nullité de son engagement de caution donné par l’acte no...
16.01.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
Le 14 janvier 2009, la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de François Zocchetto, la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Limitées à ...
10.11.2008 - 08:00     Organisation judiciaire
Précisions sur les contours du futur service fiscal judiciaire
Le Conseil d'Etat a été saisi de plusieurs textes relatifs au futur service fiscal judiciaire qui devraient, selon le quotidien "La Tribune", être examinés en Conseil des ministres le 19 novembre 2008. Selon ces documents des agents du fisc seront dé...
31.10.2008 - 08:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Publication au JO du 31 octobre 2008 d'un décret modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
Le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance (TGI) a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2008. Ce...
31.07.2008 - 08:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Extension de la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires
L’arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires est paru au Journal officiel du 31 juillet 2008. Le texte rend obligatoire pour les employeurs et tous les salariés, les disp...
11.07.2008 - 08:00     Organisation judiciaire › Questions-réponses parlementaires
Un point sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles
A propos du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, qui prévoit que tous les tribunaux de grande instance devaient être équipés d'une salle de visioconférence utilisable pour les audiences ou la convocation de certains détenus à l...
02.07.2008 - 08:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
La loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines est parue au Journal officiel du 2 juillet 2008. La loi est composée de trois chapitres : dispositions tendant à créer de nouveaux droits pour...
01.07.2008 - 08:00     Organisation judiciaire › Rapport
Répartition des contentieux : les 65 propositions de la Commission Guinchard
La commission présidée par le recteur Serge Guinchard a remis le 30 juin 2008 à la Garde des Sceaux ses propositions pour alléger et rationaliser les procédures devant les tribunaux. Sur les 65 propositions du groupe de travail, 23 propositions conce...
<< Début < Préc 41 42 43 44 45 Suivant > Fin >>

Page 44 de 45