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Organisation judiciaire
27.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Deux décrets en date du 25 août 2009 relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2009. Le décret n° 2009-1010 modifie l'article R. 1423-55 du code du travail et entre en vigueur le 1er septemb...
27.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire
Professions du droit : le président de la République annonce un "plan ambitieux" d'ici à la fin de l'année
Le 26 août 2009, le président Sarkozy a reçu les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier 51 propositions sur les professions du droit. Il a annoncé le lancement en fin d'année d'un "plan ambitie...
26.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire
Les conciliateurs de justice ont trente ans
Dans un communiqué de presse du 25 août 2009, le ministère de la Justice et des Libertés célèbre le trentième anniversaire de l'institution des conciliateurs de justice. Institués en 1978, s’inscrivant dans la tradition des "juges de paix", plus de 1...
24.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire
Médiation : une efficacité variant suivant les types de conflits
Présentée comme l'alternative idéale aux tribunaux, une étude du Centre d'analyse stratégique (CAS) parue le 16 juillet 2009 montre que l'efficience de la médiation varie suivant les types de conflits et le mode de médiation. La médiation permet de r...
21.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle relative à la vérification de la régularité de la notification des droits des déférés retenus au dépôt
Le député Michel Liebgott attirait l'attention de la garde des Sceaux sur les problématiques liées à la notification des droits de l'article 803-3 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que les déférés peuvent, dans l'attente de leur présentat...
07.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Questions-réponses parlementaires
Prise en compte des acquis de l'expérience des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les délégués aux prestations familiales
Le sénateur Jacques Blanc interrogeait la ministre de la Justice sur la nécessité de prendre en compte les acquis de l'expérience dans le processus de professionnalisation des tutelles engagé sous l'empire de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de ...
06.08.2009 - 08:00     Organisation judiciaire
Le gouvernement envisagerait de réformer la procédure prud'homale
Afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions prud’homales, de raccourcir les délais et de désengorger les conseils de prud’hommes, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a annoncé, selon le quotidien "Les Echos", qu’il envisagea...
29.07.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
Annulation différée dans le temps d'une partie de la nouvelle carte judiciaire
Le 8 juillet 2009, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur quatre recours contre la réorganisation de la carte des tribunaux de commerce et de celle des conseils de prud'hommes. La Haute juridiction administrative relève que la suppression que les décre...
24.06.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
Le juge de l'exécution peut se prononcer sur la nullité d'un engagement résultant d'un acte notarié exécutoire
Une banque ayant pratiqué en vertu d’un acte notarié, une saisie-attribution au préjudice de M. X., celui-ci a saisi le juge de l’exécution d’une demande de mainlevée de la mesure, invoquant la nullité de son engagement de caution donné par l’acte no...
16.01.2009 - 08:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
Le 14 janvier 2009, la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de François Zocchetto, la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Limitées à ...
10.11.2008 - 08:00     Organisation judiciaire
Précisions sur les contours du futur service fiscal judiciaire
Le Conseil d'Etat a été saisi de plusieurs textes relatifs au futur service fiscal judiciaire qui devraient, selon le quotidien "La Tribune", être examinés en Conseil des ministres le 19 novembre 2008. Selon ces documents des agents du fisc seront dé...
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