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Organisation judiciaire
06.07.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Procédure prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
21.06.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Elargissement des cas de récusation des magistrats : dépôt à l'AN
Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.
20.06.2016 - 07:33     Organisation judiciaire › Texte officiel
Réseau de transport du Grand Paris : regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Publication au JORF d'un décret relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris.
07.06.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
QPC : règles de formation, de composition et de délibération de la cour d’assises de Mayotte
Certaines dispositions des articles 877, 885 et 888 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. 
03.06.2016 - 07:07     Organisation judiciaire › Texte officiel
Statut de commissaire de justice : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.
25.05.2016 - 07:25     Organisation judiciaire › Texte officiel
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail : décret
Publication au JORF d'un décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
28.04.2016 - 07:48     Organisation judiciaire › Texte officiel
Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.
27.04.2016 - 07:10     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption en 2ème lecture à l'AN
Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
27.04.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "voisins vigilants" : rôle de l’autorité judiciaire
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif "voisins vigilants" instauré par le ministère de l'Intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011.
20.04.2016 - 07:26     Organisation judiciaire › Texte officiel
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
Publication au JORF d'un décret généralisant l'expérimentation relative au traitement des états et mémoires des frais de justice.
18.04.2016 - 07:00     Organisation judiciaire
Tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE : amélioration des systèmes de justice nationaux
Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne permettra d'améliorer les systèmes de justice en fournissant des données comparatives aux Etats membres.
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