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Organisation judiciaire
01.09.2016 - 07:21     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification du ressort de certaines juridictions après création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
Publication au JO d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles.
08.08.2016 - 07:15     Organisation judiciaire › Texte officiel
Réévaluation des effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax
Publication au JORF d'un décret réévaluant les effectifs des tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax.
21.07.2016 - 07:58     Organisation judiciaire › Rapport
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation
Présentation du rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.
08.07.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce
Une circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce a été publiée au BOMJ le 30 juin 2016.
06.07.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Procédure prud’homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
21.06.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Elargissement des cas de récusation des magistrats : dépôt à l'AN
Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.
20.06.2016 - 07:33     Organisation judiciaire › Texte officiel
Réseau de transport du Grand Paris : regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Publication au JORF d'un décret relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris.
07.06.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Jurisprudence
QPC : règles de formation, de composition et de délibération de la cour d’assises de Mayotte
Certaines dispositions des articles 877, 885 et 888 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution. 
03.06.2016 - 07:07     Organisation judiciaire › Texte officiel
Statut de commissaire de justice : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.
25.05.2016 - 07:25     Organisation judiciaire › Texte officiel
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail : décret
Publication au JORF d'un décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
28.04.2016 - 07:48     Organisation judiciaire › Texte officiel
Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.
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