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Organisation judiciaire
19.02.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Traitement en temps réel des procédures pénales et organisation des parquets
Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une circulaire relative au traitement en temps réel et à l'organisation des parquets.
16.02.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridictionnelle : plafonds de ressources et charges familiales
Publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice d’une note relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle partielle.
11.02.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Caractère temporaire de l’inscription des experts judiciaires sur la liste nationale : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au caractère temporaire de l’inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.
10.02.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridictionnelle : contribution de l’Etat à la rétribution de l’avocat et montant de la lettre clé
Deux notes relatives à la revalorisation du montant de la lettre clé et aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’Etat à la rétribution de l’avocat ont été publiées par le ministère de la Justice.
03.02.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce : ordonnance
Publication au Journal officiel d’une ordonnance modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.
14.01.2016 - 07:33     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridictionnelle : unité de valeur et nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle
Publication au JORF de deux textes relatifs à la modulation géographique de l'unité de valeur et du nombre de tranches d'aide juridictionnelle partielle, ainsi qu'à la majoration des unités de valeur.
14.01.2016 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Montants de l’aide juridictionnelle en 2016
Publication d’une note relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016.
06.01.2016 - 07:36     Organisation judiciaire › Texte officiel
Chambre détachée et greffe détaché du TGI de Basse-Terre à Saint-Martin
Publication au JORF de deux décrets créant une chambre détachée et un greffe détaché du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin couvrant le ressort de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
18.12.2015 - 07:00     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges d’instruction : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à autoriser la prolongation des fonctions confiés à certains magistrats, dont les juges d’instruction, a été déposée à l’Assemblée nationale.
08.12.2015 - 07:07     Organisation judiciaire
Désignation des conseillers prud’homaux : avant-projet d’ordonnance
Un avant-projet d’ordonnance transmis aux partenaires sociaux détaille les nouvelles règles en matière de désignation des conseillers prud’homaux.
16.11.2015 - 07:15     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Adoption de la proposition de réforme de l’architecture juridictionnelle de la CJUE
La réforme de l’architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne a été adoptée.
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