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Finances publiques
05.12.2018 - 07:34     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
29.11.2018 - 07:38     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
26.11.2018 - 07:55     Finances publiques
Lancement de PayFiP
Le 21 novembre 2018, le ministère de l’Economie a annoncé que, depuis mi-octobre 2018, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités publiques et de leurs usagers une offre enrichie et sécurisée de paiement ...
22.11.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.
21.11.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2019 : adoption à l'Assemblée nationale en première lecture
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en première lecture.
19.11.2018 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.
07.11.2018 - 07:11     Finances publiques › Travaux parlementaires
Protéger les participations de l’Etat : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
19.10.2018 - 07:21     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
17.10.2018 - 07:29     Finances publiques
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2018
Le 12 octobre 2018, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sa brochure pratique Impôts locaux 2018.
27.09.2018 - 07:42     Finances publiques › Rapport
Rapport de la Cour des comptes : les finances publiques locales 2018
Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
07.09.2018 - 07:32     Finances publiques › Jurisprudence
TEOM : appréciation du caractère proportionné de la taxe et de son taux
Le juge doit apprécier le caractère proportionné de la taxe selon les données à disposition de l'autorité compétente qui en fixe le taux.
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