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Finances publiques
10.01.2019 - 07:34     Finances publiques › Travaux parlementaires
Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
31.12.2018 - 07:08     Finances publiques › Texte officiel
PLF 2019 : publication au JO
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.
24.12.2018 - 07:41     Finances publiques › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
21.12.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2019 : adoption en lecture définitive à l'AN
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par les députés en lecture définitive.
11.12.2018 - 07:40     Finances publiques › Texte officiel
Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2018
La loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 11 décembre 2018, après validation au Conseil constitutionnel le 10 décembre 2018.
05.12.2018 - 07:34     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
29.11.2018 - 07:38     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
26.11.2018 - 07:55     Finances publiques
Lancement de PayFiP
Le 21 novembre 2018, le ministère de l’Economie a annoncé que, depuis mi-octobre 2018, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités publiques et de leurs usagers une offre enrichie et sécurisée de paiement ...
22.11.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.
19.11.2018 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.
07.11.2018 - 07:11     Finances publiques › Travaux parlementaires
Protéger les participations de l’Etat : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
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