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Finances publiques
22.04.2010 - 09:41     Finances publiques
Brève : présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2010
La ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil des ministres du 21 avril 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010, visant à permettre à la France de participer à la mise en œuvre du dispositif de soutien décidé par l...
25.03.2010 - 16:14     Finances publiques
Brève : création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude
Lors du Conseil des ministres du 24 mars 2010, le ministre du Budget a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre l...
25.03.2010 - 12:05     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la gouvernance économique européenne
La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la gouvernance économique européenne au Conseil des ministres du 24 mars 2010. Suite à la crise économique et financière et à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a été noté q...
18.03.2010 - 12:28     Finances publiques
Brève : la Commission européenne estime trop optimiste le programme de sortie de crise de certains Etats membres
Le 17 mars 2010, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de la Belgique, de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, de l’Autriche...
10.03.2010 - 12:09     Finances publiques › Texte officiel
Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2010
Ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2010, la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi qu'un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par cette loi. La loi portent sur le lancement du grand emprunt national, revoit le...
05.03.2010 - 11:25     Finances publiques › Jurisprudence
Les prix minimaux de vente au détail des cigarettes fixés par la France, l'Autriche et l'Irlande sont contraires au droit communautaire
Considérant les réglementations françaises, autrichiennes et irlandaises en matière de fixation des prix minimaux de certains tabacs manufacturés contraires à la directive 95/59 fixant certaines règles concernant l'accise frappant la consommation de ...
18.02.2010 - 12:10     Finances publiques › Texte officiel
Brève : le Conseil adopte la réforme des droits d'accises sur les cigarettes
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 16 février 2010 une directive mettant à jour les règles communautaires sur la structure et les taux des droits d'accises sur les cigarettes et autres produits du tabac.
10.02.2010 - 10:15     Finances publiques › Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010. Celui-ci révèle de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des services publics, notamment sur l'opacité du système des amendes routières de police, le mauvais fonctionnement de la D...
29.01.2010 - 12:28     Finances publiques › Texte officiel
Brève : publication du décret nominant René Ricol commissaire général à l'investissement
René Ricol est nominé commissaire général à l'investissement par décret, publié au Journal officiel du 29 janvier 2010.
21.01.2010 - 14:20     Finances publiques
Brève : communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres
Le ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres du 20 janvier 2010, précisant qu'un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le ...
21.01.2010 - 11:17     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt
En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commiss...
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