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Finances publiques
10.02.2010 - 10:15     Finances publiques › Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010. Celui-ci révèle de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des services publics, notamment sur l'opacité du système des amendes routières de police, le mauvais fonctionnement de la D...
29.01.2010 - 12:28     Finances publiques › Texte officiel
Brève : publication du décret nominant René Ricol commissaire général à l'investissement
René Ricol est nominé commissaire général à l'investissement par décret, publié au Journal officiel du 29 janvier 2010.
21.01.2010 - 14:20     Finances publiques
Brève : communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres
Le ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres du 20 janvier 2010, précisant qu'un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le ...
21.01.2010 - 11:17     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du PLFR 2010 mettant en oeuvre le grand emprunt
En Conseil des ministres du 20 janvier 2010, le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mettant en oeuvre les décisions prises à la suite de la remise du rapport de la commiss...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel
La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : disposi...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, ...
30.12.2009 - 11:00     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
23.12.2009 - 16:27     Finances publiques › Travaux parlementaires
Brève : saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2010
Suite à l'adoption le 18 décembre 2009 du projet de loi de finances 2010 par l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont déposé le 22 décembre 2009 un recours devant le Conseil constitutionnel.
16.12.2009 - 16:39     Finances publiques › Jurisprudence
Les obligations de solidarité financière à l'égard du budget communautaire et de loyauté envers la Commission impose aux Etats membres de prélever et d'acquitter des droits de douanes
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisi de recours par lesquels la Commission lui demandait de déclarer que la Finlande, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et le Danemark, avaient violé les obligations découlant du code des ...
15.12.2009 - 12:10     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
19.11.2009 - 11:23     Finances publiques
Remise du rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt
Selon le quotidien "Le Figaro" qui s’est procuré en avant première le rapport sur le grand emprunt remis au président de la République le 19 novembre 2009, la commission présidée par Alain Juppé et Philippe Rocard prône un effort public de 35 milliar...
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