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Finances publiques
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, ...
30.12.2009 - 11:00     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
23.12.2009 - 16:27     Finances publiques › Travaux parlementaires
Brève : saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2010
Suite à l'adoption le 18 décembre 2009 du projet de loi de finances 2010 par l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont déposé le 22 décembre 2009 un recours devant le Conseil constitutionnel.
16.12.2009 - 16:39     Finances publiques › Jurisprudence
Les obligations de solidarité financière à l'égard du budget communautaire et de loyauté envers la Commission impose aux Etats membres de prélever et d'acquitter des droits de douanes
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisi de recours par lesquels la Commission lui demandait de déclarer que la Finlande, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et le Danemark, avaient violé les obligations découlant du code des ...
15.12.2009 - 12:10     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
19.11.2009 - 11:23     Finances publiques
Remise du rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt
Selon le quotidien "Le Figaro" qui s’est procuré en avant première le rapport sur le grand emprunt remis au président de la République le 19 novembre 2009, la commission présidée par Alain Juppé et Philippe Rocard prône un effort public de 35 milliar...
17.11.2009 - 11:19     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte...
23.10.2009 - 09:49     Finances publiques › Jurisprudence
Conclusion de l'avocat général près la CJCE sur les prix minima fixés par la France pour les tabacs
L’avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 22 octobre 2009 ses conclusions sur les recours en manquement ayant pour objet les législations des Etats membres par lesquelles des prix minima sont fixés pour les tabac...
01.10.2009 - 09:56     Finances publiques
Le ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2010
Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros d...
24.09.2009 - 11:29     Finances publiques
Les services du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget vont s’allier afin de "frapper au portefeuille" les membres des bandes organisées
Les deux ministres ont signés hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin "d’organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l’économie souterraine". Cinquante agents du fisc seront déployés dans quarante...
22.09.2009 - 08:00     Finances publiques › Texte officiel
Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP
Un rescrit fiscal portant sur la mise en oeuvre de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d’un contrat de partenariat public-privé, a été publié le 15 septembre 2009. En vert...
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