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Finances publiques
23.10.2009 - 09:49     Finances publiques › Jurisprudence
Conclusion de l'avocat général près la CJCE sur les prix minima fixés par la France pour les tabacs
L’avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 22 octobre 2009 ses conclusions sur les recours en manquement ayant pour objet les législations des Etats membres par lesquelles des prix minima sont fixés pour les tabac...
01.10.2009 - 09:56     Finances publiques
Le ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2010
Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros d...
24.09.2009 - 11:29     Finances publiques
Les services du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget vont s’allier afin de "frapper au portefeuille" les membres des bandes organisées
Les deux ministres ont signés hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin "d’organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l’économie souterraine". Cinquante agents du fisc seront déployés dans quarante...
22.09.2009 - 08:00     Finances publiques › Texte officiel
Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP
Un rescrit fiscal portant sur la mise en oeuvre de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d’un contrat de partenariat public-privé, a été publié le 15 septembre 2009. En vert...
11.09.2009 - 08:00     Finances publiques
Présentation par le président de la République de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010
Le 10 septembre 2009, le président de la République a détaillé les modalités de la taxe carbone qui s’appliquera aux énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon, GPL. Elle sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2, soit près de 4,5 centimes...
25.08.2009 - 08:00     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales
Le sénateur Marcel Rainaud interrogeait la ministre de l'Intérieur sur les modalités d'application du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu par l'article 1er de la loi de finances r...
10.08.2009 - 08:00     Finances publiques
Projet de loi de finances 2010 : les niches fiscales à nouveau visées
Dans le but de limiter la baisse des recettes attendue en 2010 pour cause de récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui représentent environ quarante milliards d'euros c...
23.07.2009 - 08:00     Finances publiques
Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie
Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur la contribution climat-énergie (CCE), s’est prononcé en f...
03.02.2009 - 08:00     Finances publiques
Fiscalité locale : les pistes de réforme du gouvernement
Le 30 janvier 2009, le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon, a publié un rapport Intitulé "Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?", dans lequel il s'exprime sur les conséquences fiscales de la future refonte des échelons te...
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