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Finances publiques
28.06.2016 - 07:20     Finances publiques › Texte officiel
Mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Publication au JORF d’un décret précise les modalités de mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières.
27.06.2016 - 07:57     Finances publiques › Texte officiel
Transmission du rapport d’orientation budgétaire des collectivités locales
Publication au JORF d’un décret relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
23.06.2016 - 07:43     Finances publiques › Jurisprudence
Le comptable public doit ordonner la production de tout document qu'il estime nécessaire à ses contrôles
Il appartient au comptable public de s'assurer de la production de toute pièce justificative qu'il estime pertinente et nécessaire à l'exercice de ses contrôles même si elles n'ont pas été prévues dans la nomenclature des pièces justificatives applicables à l'organisme concerné.
17.06.2016 - 07:59     Finances publiques › Texte officiel
Comptable public : liste des dépenses dont le paiement peut intervenir avant le service fait
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.
06.05.2016 - 07:24     Finances publiques › Texte officiel
Conventions de mandats conclues par les établissements publics
Publié au Journal officiel du 5 mai 2016, un décret du 3 mai 2016 fixe les modalités comptables et financières permettant aux établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux et aux autorités publiques indépendantes dotés d'un agent c...
19.04.2016 - 07:04     Finances publiques › Texte officiel
Réhabilitation de la capsule représentative de droits pour les alcools
Publié au Journal officiel du 19 avril 2016, un arrêté du 8 avril 2016 réintroduit la capsule représentative de droits (CRD) pour les alcools, qui avait été supprimée par l'arrêté du 5 juillet 2011. Ainsi, les alcools définis au b du I de l...
11.04.2016 - 07:35     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Définition par décret des règles applicables à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales.
29.03.2016 - 07:43     Finances publiques › Jurisprudence
Immixtion dans les fonctions d'un comptable public
Les comptables publics sont seuls chargés de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités.
09.03.2016 - 07:33     Finances publiques
Gestion de l’Unedic et de l’assurance chômage : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public un référé sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage.
08.03.2016 - 07:04     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Exonération des TEOM et REOM dans les zones rurales
Une réponse ministérielle rappelle les conditions pour être exonéré de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les zones rurales.
07.03.2016 - 07:25     Finances publiques › Texte officiel
Contributions locales temporaires finançant les aménagements extérieurs des gares ferroviaires
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution et de recouvrement des contributions locales temporaires destinées à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires.
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