Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques
30.09.2016 - 07:17     Finances publiques › Travaux parlementaires
Projet de loi de finances pour 2017 : dépôt à l’AN
Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.
26.09.2016 - 07:54     Finances publiques › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2016 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
15.09.2016 - 07:06     Finances publiques › Jurisprudence
Conditions d'assujettissement à une redevance pour les plaques professionnelles en façade
L'occupation ou l'utilisation du domaine public dans les limites ne dépassant pas le droit d'usage appartenant à tous, qui n'est soumise à la délivrance d'aucune autorisation, ne peut être assujettie au paiement d'une redevance.
14.09.2016 - 07:38     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement
S'agissant d'une facture d'eau, le délai abrégé de deux ans, concernant les professionnels qui fournissent des biens ou des services aux consommateurs, s'applique.
13.09.2016 - 07:00     Finances publiques
Cour des comptes : agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La Cour des comptes a procédé au contrôle de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
07.09.2016 - 07:37     Finances publiques › Texte officiel
Compte financier des établissements publics de santé
Un arrêté du 31 août 2016, publié au Journal officiel du 7 septembre 2016, précise les modalités de présentation et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé.
01.09.2016 - 07:58     Finances publiques › Texte officiel
Recueil des règles budgétaires des organismes 2016
Publication au JO d'un arrêté modifiant les règles budgétaires des organismes.
25.08.2016 - 07:09     Finances publiques › Jurisprudence
Mise en débet du comptable public d'une collectivité locale
Une collectivité locale a qualité pour interjeter appel contre une décision juridictionnelle rendue par une chambre régionale des comptes sur ses propres comptes ; tout paiement indu est constitutif d'un préjudice financier pour la collectivité concernée.
25.07.2016 - 07:02     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015 : publication de la loi
La loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2016.
19.07.2016 - 07:01     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015 : adoption à l'AN en Lecture définitive
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 a été adopté en Lecture définitive par les députés le 18 juillet 2016.
05.07.2016 - 07:57     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, sous réserves, l'article L. 314-18 du code des juridictions financières relatif à la procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 52