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Finances publiques
21.12.2015 - 07:22     Finances publiques › Texte officiel
Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'indexation et fixation des périodes prises en compte pour le calcul des dépenses de fonctionnement et d'investissement des collectivités.
18.12.2015 - 07:06     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances pour 2016 : adoption en lecture définitive par l'AN
Le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté en lecture définitive par les députés le 17 décembre 2015.
18.12.2015 - 07:02     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption par l'AN en lecture définitive
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été adopté en lecture définitive par les députés.
16.12.2015 - 06:59     Finances publiques › Texte officiel
Dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes.
11.12.2015 - 09:31     Finances publiques › Texte officiel
Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses limites territoriales.
10.12.2015 - 07:41     Finances publiques › Texte officiel
Collecte de la taxe de séjour
Publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, un arrêté du 30 novembre 2015 est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales relatives à l'agrément autorisant les interm...
07.12.2015 - 07:44     Finances publiques › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA)
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).
30.11.2015 - 07:46     Finances publiques › Texte officiel
Reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement.
26.11.2015 - 07:19     Finances publiques › Travaux parlementaires
Réforme de la dotation de solidarité communautaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire.
23.10.2015 - 07:51     Finances publiques › Jurisprudence
TUE : refus de consécration dans la législation européenne du "principe de l’état de nécessité"
La justice européenne refuse de consacrer dans la législation de l'Union le principe de l'état de nécessité justifiant le refus par un Etat d'honorer le remboursement de sa dette publique lorsque son existence financière et politique est menacée du fait d'un tel remboursement.
21.10.2015 - 07:10     Finances publiques › Texte officiel
Dématérialisation des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics
Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.
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