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Protection des données
13.11.2018 - 07:38     Protection des données
Analyse d’impact relative à la protection des données : lignes directrices de la Cnil
La Cnil publie ses lignes directrices relatives aux analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise.
08.11.2018 - 07:35     Protection des données
Cnil : mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public
La Cnil rappelle les règles applicables en matière de mesure d'audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public.
06.11.2018 - 07:15     Protection des données
Cnil : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présente son premier bilan relatif à l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
05.11.2018 - 07:30     Protection des données › Décision/position
Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42 par la Cnil
La Cnil a mis l'association "42" en demeure de mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés son système de vidéosurveillance.
31.10.2018 - 07:25     Protection des données › Décision/position
Cnil : mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire
La Cnil a mis en demeure la société SINGLESPOT de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire par le biais des applications mobiles.
29.10.2018 - 07:33     Protection des données › Jurisprudence
Les recours sur l’effacement dans le TAJ relèvent de la compétence du juge judiciaire
Les décisions du procureur de la République en matière d'effacement ou de rectification des données personnelles sont susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction.
26.10.2018 - 07:58     Protection des données
Cnil : Malakoff Médéric et Humanis sanctionnés pour utilisation des données personnelles
La Cnil a mis en demeure deux grands groupes de protection sociale pour utilisation des données personnelles des assurés.
23.10.2018 - 07:12     Protection des données › Jurisprudence
Données personnelles : Google contrainte de supprimer toute information relative à l'identification d'une personne physique
Toute information permettant l’identification d’une personne physique est constitutive d’une donnée à caractère personnel qui peut être supprimée à la demande de l'interessé concerné.
09.10.2018 - 07:49     Protection des données › Texte officiel
Coffre-fort numérique : conditions de récupération des documents et données
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique.
04.10.2018 - 07:32     Protection des données › Jurisprudence
CJUE : accès des autorités nationales aux données personnelles à des fins d’enquête
Les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent justifier un accès aux données à caractère personnel conservées par des opérateurs de communications électroniques dès lors que cet accès ne porte pas une atteinte grave à la vie privée, comme en l'espèce l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé.
28.09.2018 - 07:25     Protection des données › Décision/position
L’Alliance française sanctionnée par la Cnil
L'association Alliance française Paris Ile-de-France est sanctionnée par la Cnil pour manquement à son obligation de sécurité des données personnelles.
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