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Protection des données
11.10.2010 - 10:20     Protection des données
Sécurité des données personnelles
Un nouveau guide destiné à aider les responsables de traitements à respecter leurs obligations en matière de sécurité des données personnelles.
27.08.2010 - 10:22     Protection des données › Jurisprudence
Droit à l’image contre liberté d’expression
La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité.
26.07.2010 - 10:14     Protection des données
CNIL : dépistage anonyme des IST
Le 24 juin 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur les modalités de mise en oeuvre de la levée de l’anonymat des consultants des centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles.
21.07.2010 - 10:33     Protection des données
Systèmes de partage de l'information dans l'Union européenne
Le 20 juillet 2010, la Commission européenne a présenté un panorama des instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le stockage ou l’échange de données à caractère personnel à des fins répressives ou de gestion des flux migratoires.
20.07.2010 - 10:48     Protection des données › Jurisprudence
Censure du fichier "Base élèves"
Le fichier "Base élèves" a été partiellement censuré par le Conseil d’Etat.
02.07.2010 - 14:36     Protection des données › Jurisprudence
Publication d’une photographie d’un proche victime d’un crime
La recherche de sensationnel qui n'est pas justifiée par les nécessités de l’information constitue une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors à la vie privée des proches.
30.06.2010 - 09:56     Protection des données › Jurisprudence
Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions de l’UE
L’accès du public aux documents des institutions de l’Union européenne peut être limité en raison de la protection des données personnelles.
18.06.2010 - 10:30     Protection des données › Rapport
Rapport d'activité 2009 de la CNIL
Petit tour d'horizon des sujets qui continuent de préoccuper la CNIL.
16.06.2010 - 16:12     Protection des données
Brève : Bruxelles favorable aux scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE
Le 15 juin 2010, la Commission européenne est favorable à l'adoption d'une approche européenne pour l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, estimant que cette méthode de filtrage offre une véritable possibilité de renforcer la sécurité des passagers.
28.05.2010 - 09:47     Protection des données
Avertissement de la CNIL pour des commentaires injurieux dans des fichiers d'un organisme de soutien scolaire
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu le 22 avril 2010 un avertissement adressé à une filiale de la société Acadomia pour la présence de "commentaires excessifs, voire injurieux" dans des fichiers qu'elle n'avait pas décla...
21.05.2010 - 11:04     Protection des données › Jurisprudence
La CNIL sanctionne deux entreprises ayant eu recours à un système biométrique et à un dispositif de surveillance
Dans deux décisions de 18 mars 2010 et du 22 avril 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a ordonné l'interruption d'un système biométrique et d'un dispositif de surveillance dans deux entreprises. Dans le premier cas,...
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