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Protection de la vie privée
09.01.2009 - 08:00     Protection de la vie privée
La Cnil critique les conditions d'obtention du passe Navigo anonyme
A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève que les usagers franciliens ne peuvent pas v...
01.07.2008 - 08:00     Protection de la vie privée › Jurisprudence
Contentieux né de contrats d'image conclus par la société d'un ancien footballeur professionnel
Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats commerciaux avec La Poste afin que cette dernière puis...
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