En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection des données
10.05.2017 - 07:43     Protection des données › Jurisprudence
Cnil : sanction d’Allocab pour manquements réitérés à la sécurité des données
La Cnil a sanctionné publiquement la société Allocab à 15.000 € pour des manquements persistants à la loi Informatique et Libertés malgré une mise en demeure, en novembre 2015, de s’y conformer sous trois mois.
19.04.2017 - 07:13     Protection des données
Réunion plénière des Cnil européennes (G29)
Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles.
12.04.2017 - 07:34     Protection des données › Jurisprudence
Des clichés présentant une actrice à un match portent atteinte à ses droits
Des clichés non autorisés, illustrant la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive, aussi médiatisée soit cette manifestation, portent atteint à sa vie privée et à son droit à l’image.
05.04.2017 - 07:16     Protection des données › Questions-réponses parlementaires
Obligation de transparence pesant sur les auteurs de décisions utilisateurs d’algorithmes
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’obligation de transparence qui pèse sur les auteurs de décisions qui utilisent le traitement algorithmique.
30.03.2017 - 07:34     Protection des données › Texte officiel
Confidentialité des correspondances électroniques privées
Fixation à un an de la périodicité du recueil du consentement nécessaire à l'exploitation informatique du contenu des correspondances électroniques privées des usagers.
29.03.2017 - 07:50     Protection des données › Rapport
Cnil : rapport d’activité 2016
Publication du bilan d’activité 2016 de la Cnil.
29.03.2017 - 07:11     Protection des données
Cnil : préparation des entreprises au nouveau règlement européen sur la protection des données
La Cnil publie une méthodologie permettant aux entreprises de se préparer aux changements liés à l’entrée en application du règlement européen sur le traitement des données personnelles en 2018.
23.03.2017 - 03:19     Protection des données › Jurisprudence
CJUE : consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données comprend également l’utilisation de celles-ci dans un autre Etat membre.
20.03.2017 - 07:27     Protection des données › Jurisprudence
CJUE : absence de droit à l’oubli pour les données personnelles présentes au registre des sociétés
Le droit à l’oubli ne s’applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel figurant dans les registres des sociétés.
13.03.2017 - 07:00     Protection des données › Jurisprudence
Atteinte à la vie privée via une publication : appréciation de la notion de "question d'intérêt général"
Ont trait à l'intérêt général, les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu'il peut légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité.
08.03.2017 - 07:35     Protection des données › Jurisprudence
Ouvrage sur l'adultère d'un homme politique : pas d’atteinte à l’honneur et à la considération
L’imputation d’une infidélité conjugale ne porte pas atteinte aux notions d'honneur et de considération qui s’apprécient au regard de considérations objectives.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 44