Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection de la vie privée
04.05.2016 - 07:00     Protection de la vie privée › Jurisprudence
Annuaires de professionnels du droit : les coordonnées professionnelles sont des données à caractère personnel
Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques. 
28.04.2016 - 07:00     Protection de la vie privée › Jurisprudence
CEDH : respect de la vie privée de la famille d'un célèbre footballeur
Le droit au respect de la vie privée des enfants d’un footballeur célèbre a été correctement protégé par les tribunaux allemands.
26.04.2016 - 07:28     Protection de la vie privée › Rapport
Cnil : rapport d’activité 2015
Présentation du rapport d'activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour l'année 2015.
19.04.2016 - 07:43     Protection de la vie privée › Travaux parlementaires
UE : adoption de la réforme sur la protection des données
Les députés européens ont définitivement adopté le règlement visant à rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l'UE.
18.04.2016 - 07:57     Protection de la vie privée
UE : adoption de la directive PNR sur les données personnelles des passagers aériens
Adoption par le Parlement européen de la directive PNR sur les données personnelles des passagers aériens au sein de l'Union européenne.
15.04.2016 - 07:07     Protection de la vie privée › Avis
Accord "Privacy Shield" : avis du G29
Le Groupe de travail 29 a publié un avis sur la conformité de l'accord "Privacy Shield" avec le droit de l'Union en matière de protection des données et de la vie privée.
11.04.2016 - 07:24     Protection de la vie privée › Jurisprudence
Pas de protection de la vie privée pour une personne morale
Si les personnes morales disposent d'un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil.
24.03.2016 - 07:00     Protection de la vie privée › Décision/position
Cnil : avertissement public contre Numéricable pour transmission de données inexactes sur ses abonnés
Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police et gendarmerie.
03.03.2016 - 07:06     Protection de la vie privée
Présentation du "bouclier de protection des données UE / Etats-Unis"
La Commission européenne a présenté le paquet "bouclier de protection des données UE / Etats-Unis" dans l'objectif de restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données.
02.03.2016 - 07:00     Protection de la vie privée
Cnil : autorisation unique AU-046 simplifiant les traitements de gestion de contentieux
L’autorisation unique AU-046 adoptée par la Cnil vient simplifier la procédure pour la collecte et le traitement de données relatives à des infractions, condamnations et mesures de sûreté pour préparer, exercer et suivre une action disciplinaire ou un recours juridictionnel.
29.02.2016 - 08:06     Protection de la vie privée
Facebook "tagué" par les autorités françaises – et ce que ceci présage pour l’avenir des acteurs multinationaux du numérique
Après avoir été mis en demeure par la Cnil sur le traitement des données, la DGCCRF a dénoncé des clauses abusives qu'imposeraient Facebook à ses utilisateurs. Daniel Kadar, avocat associé et Caroline Gouraud, avocate au sein du cabinet ReedSmith nous apportent leur éclairage.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 42