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Protection sociale / Cotisations
07.12.2018 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Améliorer la reconnaissance des proches aidants : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée par les députés, avec modifications.
05.12.2018 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Pratique sportive en entreprise et label "sport santé" : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à l'Assemblée nationale.
04.12.2018 - 07:47     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
PLFSS 2019 : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive par les députés.
30.11.2018 - 07:06     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Dates limites pour la toute 1ère transmission obligatoire de la DSN
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, fixe les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre po...
27.11.2018 - 07:08     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des professions libérales pour 2018 et 2019
Le décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel du 27 novembre 2018, fixe, au titre des années 2018 et 2019, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales et des régimes...
26.11.2018 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
CJUE : remboursement d’un médicament pour un usage non visé par son AMM
Le remboursement, par un régime national d'assurance maladie, d'un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché n'est pas contraire au droit de l'Union.
22.11.2018 - 07:55     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Garantie du pouvoir d’achat des retraités : dépôt à l’AN
Une proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités a été déposée à l'Assemblée Nationale.
12.11.2018 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
CEDH : procès équitable et validation législative
La France n’est pas condamnée par la CEDH pour avoir adopté une nouvelle loi ayant subitement fait obstacle à des demandes de remboursement adressés à l’Urssaf et modifié l’issue des instances en cours.
09.11.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Lutte contre les délocalisations par transfert volontaire de l'entreprise de son activité à l’étranger : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger a été déposée à l'Assemblée Nationale.
05.11.2018 - 07:52     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'AAH et modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
Publication au JO d'un décret revalorisant exceptionnellement le montant de l'allocation adultes handicapés et modifiant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.
05.11.2018 - 07:15     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Contestation des créances de cotisations sociales : le juge commissaire est compétent pour statuer
En cas de contestation de créances de cotisations sociales, le juge-commissaire peut ordonner la remise des pénalités et majorations.
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