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Protection sociale / Cotisations
18.01.2019 - 07:53     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Revenus des retraités garantis : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi visant à garantir les revenus des retraités.
17.01.2019 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs : suspension de la décision par le juge des référés
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l'exécution d’une lettre ministérielle relative à l’exclusion des directeurs de collection du régime des artistes-auteurs en vertu de l’urgence et d’un doute sur la légalité de la compétence des ministres concernés.
09.01.2019 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Prise en charge de l’AT/MP devenue définitive : opposable à l’employeur
En défense à une action en recherche pour faute inexcusable, l'employeur ne peut demander au juge une déclaration d'inopposabilité de la prise en charge décidée par la caisse primaire d'assurance maladie d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qui est devenue définitive.
09.01.2019 - 07:29     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : interdiction de mettre à la charge du salarié les parts patronales des cotisations sociales
L'interdiction de mettre à la charge des salariés tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales ne porte une atteinte disproportionnée ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d'entreprendre, ni encore au droit de propriété.
04.01.2019 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.
02.01.2019 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
AT-MP : simplification du contentieux de la sécurité sociale
Publication au JORF d'un décret adaptant, aux accidents du travail et maladies professionnelles relevant des régimes agricoles et du régime général, les nouvelles dispositions du pré-contentieux et du contentieux de la sécurité sociale.
02.01.2019 - 07:01     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Droits et obligations des demandeurs d'emploi : décret
Publication au JO d'un décret modifiant certains droits et obligations des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2019.
28.12.2018 - 10:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
AT-MP : tarification des risques pour l'année 2019
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 est fixée par arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.
28.12.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Calcul des indemnités journalières des salariés relevant de plusieurs régimes
Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles). 
28.12.2018 - 07:05     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Prise en charge des frais de santé : simplification de la gestion des droits
Publication au JO d'un décret fixant les règles de rattachement des assurés au organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé.
27.12.2018 - 07:34     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées
Publication au JO d'un décret prévoyant des mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.
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