Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale / Cotisations
13.06.2018 - 07:07     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.
12.06.2018 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Portail numérique des droits sociaux : modifications à la suite de nouvelles fonctionnalités
Publication au JORF d'un décret modifiant le contenu du fichier "portail numérique des droits sociaux".
12.06.2018 - 07:30     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Faute inexcusable de l’employeur et action en récupération de la CPAM
Si une CPAM peut récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de la rente d'accident du travail attribuée à la victime en raison de la faute inexcusable de l'employeur, son action ne peut s'exercer si ce dernier n’est pas partie à l’audience introduite devant la juridiction du contentieux technique.
08.06.2018 - 07:22     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Amélioration du financement du système de santé (ORDAM) : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie.
07.06.2018 - 07:27     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Recouvrement des cotisations sociales : absence de mention ou mention erronée dans l'acte de signification d'une contrainte
Lorsqu’un acte de signification d’une contrainte ne comporte pas de mention ou comporte une mention erronée de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités, la nullité n’est pas encourue. Cela a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours.
06.06.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'AER pour avril 2018
Revalorisation par décret du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.
05.06.2018 - 07:55     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise.
29.05.2018 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Urssaf : le remboursement des cotisations ne protège pas l’employeur contre un contrôle ultérieur
La faculté donnée à une Urssaf de rembourser à un employeur des cotisations patronales au titre des primes de sujétions versées aux aides-soignants titulaires ne l’empêche pas de contrôler ultérieurement la base des cotisations, portant sur la même période.
28.05.2018 - 07:35     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Calcul de l’allocation aux adultes handicapés : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
24.05.2018 - 07:27     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : compétence du Tass et licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale. Si cet accident est dû à un manquement préalable de l’employeur, entraînant une inaptitude au travail et un licenciement, celui-ci est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
23.05.2018 - 07:25     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le report d’un contrôle de l’Urssaf ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis
Lorsqu’un inspecteur de l’Urssaf reporte son contrôle, il n’est pas nécessaire de renvoyer un nouvel avis au destinataire du contrôle.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 120