Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale / Cotisations
05.01.2010 - 17:58     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : recouvrement des cotisations et contributions à l'assurance chômage pas les Urssaf le 1er janvier 2011
Est paru au JO du 31 décembre 2009, un décret fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions à l'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf au 1er janvier 2011.
04.01.2010 - 12:01     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
Un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009.
04.01.2010 - 11:53     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009....
30.12.2009 - 12:14     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
30.12.2009 - 11:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Calcul des droits à retraite après une carrière dans une organisation internationale pour les professions libérales et les avocats
Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie. Il concerne le calcul des droits à retra...
28.12.2009 - 10:07     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au JO
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2009, la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2009. Le texte comprend quatre parties : dispositions rela...
24.12.2009 - 10:38     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions du PLFSS 2010
Par décision du 22 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et notamment la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant en réa...
23.12.2009 - 11:36     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse
Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 6 novembre 2009, fixe les nouveaux taux de conversion, par rapport à l'euro, des monnaies des Etats ...
22.12.2009 - 12:00     Protection sociale / Cotisations
Prolongation de la retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010
Le ministre du travail, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010. Ce dispositif, destiné à faciliter la transition entre activité et retrai...
17.12.2009 - 14:31     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret relatif aux taux de cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, applicables dans les départements d'outre-mer
Est paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du c...
11.12.2009 - 10:51     Protection sociale / Cotisations
Revalorisation des plafonds de ressources des prestations familiales
Conformément à un projet d'arrêté soumis au Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 8 décembre 2009, les plafonds d'attribution des prestations familiales applicables du 1er janvier au 31 décembre 2010 devraient ...
<< Début < Préc 111 112 113 114 115 116 Suivant > Fin >>

Page 112 de 116