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Protection sociale / Cotisations
14.10.2009 - 14:04     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : décret relatif au financement de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009
"Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009" - JORF, 2009, n° 0238, 14 octobre, p. 16776 - cliquer ici
05.10.2009 - 14:45     Protection sociale / Cotisations
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites
"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations s...
02.10.2009 - 10:23     Protection sociale / Cotisations
Présentation du PLFSS pour 2010
Le 1er octobre 2009, le ministère de la Santé et des Sports a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le Gouvernement a précisé qu’il continuait à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépen...
01.10.2009 - 09:35     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires
Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires. Jusqu’à la transf...
21.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Durée d'assurance accordées aux mères
Malgré les exigences de la Cour de cassation, le ministre du Travail Xavier Darcos a décidé de maintenir les bonifications de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants. Toutefois, le système sera réformé afin de se conformer à la jurisprude...
17.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale
Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement, hors reprise de la dette du fonds d...
31.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Contestation de la base de calcul du redressement de cotisations sociales par le cotisant
A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d’une société le montant de l'avantage en nature constitué par des réductions tarifaires sur les abonnements...
26.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Egalité homme-femme : le régime de droits à la retraite des parents fonctionnaires pointé du doigt par la Commission européenne
Alors que la Cour de cassation a remis en cause, dans un arrêt en date du 19 février 2009, l’avantage accordé aux mères de famille en matière de retraite dans le secteur privé, la Commission européenne a envoyé à la France, le 25 juin 2009, un avis m...
21.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Les dispositions relatives aux pénalités financières en cas de fraude sociale définies dans un décret du 20 août 2009
Le décret relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude, a été publié au Journal officiel du 21 août 2009. Il précise tout d’abord les règl...
20.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Premier succès de l'incitation à retarder le départ à la retraite
D’après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 12,5 % des nouveaux retraités sont partis en retraite au premier trimestre 2009 en ayant cotisé au-delà du minimum requis, afin de bénéficier de la "surcote"...
04.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux
Dans deux arrêts rendus le 22 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux. Dans ...
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