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Protection sociale / Cotisations
26.08.2010 - 15:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Contrôle des arrêts de travail
Un décret, paru au Journal officiel du 26 août 2010, fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un accident.
26.08.2010 - 14:27     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : allocations complémentaires de chômage partiel
Un arrêté du 4 août 2010 fixe à 100 % le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur mentionné à l'article D. 5122-42 du code du travail  pour les conventions signées du 15 juin au 31 décembre 2010.
23.08.2010 - 10:50     Protection sociale / Cotisations
Participation de l'Assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l'emploi"
Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
23.08.2010 - 10:45     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Projet de décret modifiant les IJSS
Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
20.08.2010 - 09:47     Protection sociale / Cotisations
Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité
Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.
06.08.2010 - 10:51     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : prestations maternité et retraite pour les travailleurs indépendants de l'UE
Entrée en vigueur le 4 août 2010 d’une nouvelle législation de l’Union européenne qui octroie une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants et leur partenaire, y compris, pour la première fois, le droit au congé de maternité.
02.08.2010 - 14:10     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Dans le troisième alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : "possédant la nationalité française à la date de la présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date" sont déclarés contraires à la Constitution.
29.07.2010 - 09:50     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Contentieux relatif à la radiation du droit au RSA
Un avis du Conseil d'Etat apporte des précisions sur le recours contre une décision de radiation de la liste des bénéficiaires du RSA en raison d'un dépassement du chiffre d'affaires prévu à l'article L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles.
28.07.2010 - 10:06     Protection sociale / Cotisations
Contrat d’avenir des travaux publics : premiers accords signés
Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.
27.07.2010 - 09:43     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : indemnisation du chômage des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés
A été publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, un avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
20.07.2010 - 15:42     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Brève : proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs
Le 5 juillet 2010, une proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs a été déposée au Sénat.
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