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Protection sociale / Cotisations
11.03.2010 - 16:33     Protection sociale / Cotisations
Brève : barème de rachat de trimestres d'années d'études à la CNAV applicable aux assurés âgés de 61 à 64 ans en 2010
Dans une circulaire du 9 mars 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise le barème spécifique de rachat de trimestres d'assurance vieillesse, au titre des années d'études supérieures et incomplètes vieillesse, applicable aux assurés âgé...
11.03.2010 - 12:16     Protection sociale / Cotisations
Brève : publication d'un lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Une lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations dues pour l'emploi d'apprentis a été publiée le 9 mars 2010.
09.03.2010 - 11:52     Protection sociale / Cotisations
Bilan de l'EPSCO du Conseil de l'Union européenne du 8 mars 2010
Lors de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) du Conseil de l'Union européenne du 8 mars 2010, trois mesures ont été adoptées. Le Conseil a adopté une décision instituant un instrument financier européen d...
04.03.2010 - 12:13     Protection sociale / Cotisations
Brève : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde
A été présenté en Conseil des ministres du 3 mars 2010, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde.
01.03.2010 - 09:58     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Conditions d'application de l'assiette forfaitaire instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 aux artistes rémunérés pour des périodes d'engagement inférieures à cinq jours
Une société de production et de réalisation d'oeuvres audiovisuelles et employant à ce titre des artistes de spectacle, a sollicité le remboursement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution sociale de solidarité et de la contribution a...
26.02.2010 - 14:21     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Conclusions de l’avocat général près la CJUE relatives aux remboursements des frais médicaux engagés par un citoyen espagnol dans un autre Etat membre
La Commission a introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de voir constater qu’en refusant aux bénéficiaires du système national de santé espagnol le remboursement des frais médicaux qu’ils ont exposés dans un autre Et...
26.02.2010 - 13:55     Protection sociale / Cotisations › Rapport
Brève : remise du rapport de l'ONPES sur la pauvreté et la lutte contre l'exclusion sociale
La présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a remis son sixième rapport sur la pauvreté et la lutte contre l'exclusion.
25.02.2010 - 10:56     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
L’article 7 de la directive 2002/14/CE n’exige pas qu’une protection renforcée contre le licenciement soit accordée aux représentants des travailleurs
Dans le cadre d’un litige opposant la Fédération danoise des ingénieurs à la Fédération du patronat danois au sujet d'un licenciement, une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établ...
23.02.2010 - 16:07     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La présomption d’imputabilité n’est détruite que si l’entreprise établit que la lésion a une cause totalement étrangère au travail
Un salarié a indiqué avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail. Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans réserve mentionnant la présence d'un témoin. La caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge l...
22.02.2010 - 14:20     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Attention à la modification des accords d'intéressement
Un accord d'intéressement a été conclu au sein de la société G. Cet accord comportait deux aspects, un premier en rapport avec les résultats, et un second axé sur des objectifs de performance définis chaque année selon une périodicité. L'avenant fixa...
19.02.2010 - 10:34     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur les nouvelles modalités de décompte des effectifs
La circulaire ministérielle DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 commente les nouvelles modalités de décompte des effectifs issues des décrets n° 2009-775 et 2009-776 du 23 juin 2009 en comparant le calcul avant et après les modifications règlementaire...
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