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Protection sociale / Cotisations
16.11.2009 - 14:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
Texte officiel :Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime généra...
13.11.2009 - 14:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat
M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois de jui...
30.10.2009 - 14:23     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier d'une protection juridictionnelle efficace des droits qu'elles tirent du droit communautaire
Mme P. a travaillé à partir de novembre 2005 pour l'entreprise luxembourgeoise T. Le 25 janvier 2007, son licenciement lui a été notifié avec effet immédiat "pour faute grave" en raison "d'une absence injustifiée pendant plus de trois jours". Le lend...
22.10.2009 - 10:32     Protection sociale / Cotisations
Cumul emploi-retraite et régime des indépendants
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur les règles applicables dans les régimes de retraite base et de retraite complémentaire en cas de reprise d'activité par des commerçants ou des artisans retraités depuis...
19.10.2009 - 10:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO de deux textes relatifs à la prévoyance et à la protection complémentaire en matière de santé
L'arrêté du 7 octobre 2009 rendant obligatoire le maintien des garanties prévoyance et santé des personnes nouvellement inscrites au chômage est paru au Journal officiel du 15 octobre 2009. Le délai est valable neuf mois maximum. Par ailleurs, le déc...
16.10.2009 - 13:45     Protection sociale / Cotisations
Référence : Accord sur les dépassements d'honoraires des médecins
"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - La Tribune, 2009/10/16, p. 5"Médecins : accord sur les dépassements d'honoraires" - Le Fig-Eco, 2009/10/16, p. 17"Médecins : accord accord historique pour contrôler les honoraires" - Les Echos, ...
16.10.2009 - 13:30     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : Publication d'un décret relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles
Décret n° 2009-1236 du 14 octobre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles - JORF, 2009, n° 0240, 16 octobre, p. 16993 - cliquer ici
16.10.2009 - 10:56     Protection sociale / Cotisations
Référence : PLFSS 2010 adopté en Conseil des ministres
Edition juridique : "Le PLFSS pour 2010 adopté en Conseil de ministres" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15464, 16 octobre, p. 1 Source institutionnelle : "Financement de la sécurité sociale pour 2010" - Compte-rendu du Conseil des minist...
14.10.2009 - 14:04     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Référence : décret relatif au financement de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009
"Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009" - JORF, 2009, n° 0238, 14 octobre, p. 16776 - cliquer ici
05.10.2009 - 14:45     Protection sociale / Cotisations
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites
"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations s...
02.10.2009 - 10:23     Protection sociale / Cotisations
Présentation du PLFSS pour 2010
Le 1er octobre 2009, le ministère de la Santé et des Sports a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le Gouvernement a précisé qu’il continuait à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépen...
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