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Protection sociale / Cotisations
25.01.2010 - 12:15     Protection sociale / Cotisations
Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires
Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.
25.01.2010 - 11:41     Protection sociale / Cotisations
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 janvier 2010.
25.01.2010 - 11:37     Protection sociale / Cotisations
Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion
La lettre circulaire ACOSS n° 2010-010, publiée le 21 janvier 2010, fixe les barèmes 2010 applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion.
25.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations
Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complé...
22.01.2010 - 10:52     Protection sociale / Cotisations
Réforme des retraites : bilan des mesures entrant en vigueur en 2010
Si le calendrier de la réforme des retraites n’est pas encore fixé, certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, depuis cette date, les entreprises n’ont plus la possibilité de mettre à la retraite d’office les salariés âg...
18.01.2010 - 15:02     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Droit aux allocations familiales en cas de divorce et de changement d'Etat de résidence
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d’une demande préjudicielle portant sur l’interprétation du règlement relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux ...
18.01.2010 - 12:17     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : le montant du RSA porté à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010
A été publié au Journal officiel du 17 janvier 2010, le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
13.01.2010 - 10:57     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
La CNAV précise les conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration des pensions de réversion, dont les modalités ont été fixées par deux décrets du 23 juin 2009. Dans une circulaire du 28 décembre 2009, la Caisse nationale d'assurance vieil...
08.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Modification des modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale
Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) es...
06.01.2010 - 15:23     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata
Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante.
06.01.2010 - 15:13     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : fixation par arrêté des barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse
L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009. ...
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