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Protection sociale / Cotisations
29.08.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO du décret et arrêté relatifs aux régularisations d'arriérés de cotisations
Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse sont parus au JO du 27 août 2008. Le d...
21.05.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteu...
06.04.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La protection du salarié contre le licenciement ne joue pas lorsque le contrat est transféré à un nouveau prestataire
Un agent de propreté, accidenté du travail, a été arrêté. Suite à la perte du marché de nettoyage, son contrat a été transféré au nouveau prestataire en application d'un accord de branche. Le salarié, qui n'avait pas repris le travail, a été licencié...
14.03.2007 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication du décret créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi
Les établissements de crédits qui ont passé une convention avec la caisse des dépôts et consignations et la caisse nationale des allocations familiales sont habilités à consentir des prêts bonifiés "dits prêts jeunes avenir". Ce prêt destiné au finan...
20.08.2002 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le gouvernement devrait se conformer à la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Diop en revalorisant les pensions militaires de retraite des anciens combattants étrangers dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année
Suite à la plainte déposée par un ancien sergent-chef sénégalais, Amadou Diop, le Conseil d'Etat condamnait le 30 novembre 2001 le gouvernement pour avoir refusé de revaloriser la pension militaire de retraite de cet ancien combattant qui s'était eng...
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