En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale / Cotisations
05.06.2018 - 07:55     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise.
29.05.2018 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Urssaf : le remboursement des cotisations ne protège pas l’employeur contre un contrôle ultérieur
La faculté donnée à une Urssaf de rembourser à un employeur des cotisations patronales au titre des primes de sujétions versées aux aides-soignants titulaires ne l’empêche pas de contrôler ultérieurement la base des cotisations, portant sur la même période.
28.05.2018 - 07:35     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Calcul de l’allocation aux adultes handicapés : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
24.05.2018 - 07:27     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : compétence du Tass et licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale. Si cet accident est dû à un manquement préalable de l’employeur, entraînant une inaptitude au travail et un licenciement, celui-ci est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
23.05.2018 - 07:25     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Le report d’un contrôle de l’Urssaf ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis
Lorsqu’un inspecteur de l’Urssaf reporte son contrôle, il n’est pas nécessaire de renvoyer un nouvel avis au destinataire du contrôle.
21.05.2018 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Publication au JORF d'un décret relatif à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
18.05.2018 - 07:56     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Convention assurance chômage : publication de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.
18.05.2018 - 07:42     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Amélioration de la prestation de compensation du handicap : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap a été adoptée par les députés en première lecture.
17.05.2018 - 07:32     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Caractère exécutoire des délibérations de l’AG des barreaux français fixant le montant des cotisations dues par l’avocat
La Caisse nationale des barreaux français doit apporter la preuve du caractère exécutoire des délibérations de l'assemblée générale des barreaux français fixant le taux des cotisations dues par un avocat afin de pouvoir légalement réclamer le paiement de celles-ci.
16.05.2018 - 07:22     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : charte du cotisant contrôlé au 1er avril 2018
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018.
16.05.2018 - 07:13     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 120