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Protection sociale / Cotisations
09.01.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
08.01.2018 - 07:55     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
08.01.2018 - 07:45     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Taux des cotisations d’AT/MP pour 2018
Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe la tarification des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socia...
08.01.2018 - 07:44     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 
04.01.2018 - 07:49     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Compte personnel de formation des victimes d'AT/MP
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les modalités de l'abondement, des conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)
Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation des prestations familiales à Mayotte
Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.
02.01.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
PLFSS 2018 : la loi est publiée
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
02.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs détachés : du maintien de la force probatoire attachée au certificat E 101
Il appartient aux institutions compétentes qui éprouvent des doutes sur l’exactitude des faits mentionnés dans les certificats, d’en contester la validité auprès de l’institution qui les a délivrés et, en l’absence d’accord sur l’appréciation des faits litigieux, de saisir la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
22.12.2017 - 07:06     Protection sociale / Cotisations
Cumul emploi-retraite plafonné : prise en compte des derniers salaires pour déterminer la limite des revenus
Une circulaire précise les modalités de prise en compte des derniers salaires pour apprécier la limite des revenus lors d'un cumul emploi-retraite.
20.12.2017 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
S’il souhaite échapper à une évaluation forfaitaire, l’employeur doit apporter les éléments de preuve lors du contrôle de l'Urssaf
L’employeur à l’encontre duquel est constaté le délit de travail dissimulé doit apporter la preuve contraire pour pouvoir échapper à une évaluation forfaitaire de l’assiette du redressement. A défaut de cette preuve, les rémunérations sur la base desquelles sont calculées les cotisations et contributions dues sont évaluées forfaitairement.
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