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Protection sociale / Cotisations
29.05.2019 - 07:07     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie"
Publié au Journal officiel du 29 mai 2019, le décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité socia...
27.05.2019 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Redressement Urssaf : avantage en nature lié à la prise en charge des repas par l’employeur
L’annulation d’un chef de redressement par la commission de recours amiable d'une Urssaf n’est pas synonyme d’accord tacite.
23.05.2019 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Améliorer la reconnaissance des proches aidants : publication de la loi
La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.
21.05.2019 - 07:13     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Salarié devenu gérant : possibilité d’être éligible à l’assurance chômage ?
Lorsqu’une rémunération est versée à un salarié devenu gérant d'une entreprise, la réduction générale de cotisations patronales ne peut avoir lieu puisque l’intéressé n’est plus éligible à l’assurance chômage.
20.05.2019 - 07:15     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique
Le décret n° 2019-467 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 18 mai 2019, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 8,37 € à Mayotte. Il s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'a...
17.05.2019 - 06:56     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
CJUE : remise en cause des pensions de retraites des travailleurs espagnols à temps partiel au regard de l’égalité femmes-hommes
La réglementation espagnole sur le calcul des pensions de retraite des travailleurs à temps partiel est contraire au droit de l’Union si elle s’avère être particulièrement désavantageuse à l’égard des travailleurs féminins.
16.05.2019 - 07:18     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
CJUE : ressortissant d’un Etat membre employé comme marin à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Un marin qui conserve sa résidence dans son Etat membre d’origine, tout en travaillant pour le compte d’un employeur établi dans un autre Etat membre, sur un navire battant pavillon d’un Etat tiers et naviguant en dehors du territoire de l’Union européenne, relève du champ  d’application du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
15.05.2019 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Bons de souscription d’action au bénéfice des dirigeants : cotisations Urssaf et valeur des bons
Les bons de souscription d’actions peuvent être soumis à cotisations sociales.
10.05.2019 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Améliorer la reconnaissance des proches aidants : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
09.05.2019 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Modification d’un régime de prévoyance : nécessité d’informer les salariés individuellement
La modification d’un régime de protection sociale complémentaire, mis en place par décision unilatérale, doit respecter le même formalisme. 
03.05.2019 - 07:09     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation annuelle du RSA
Les décrets n° 2019-400 et n° 2019-401 du 2 mai 2019, publiés au Journal officiel du 3 mai 2019, procèdent à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) respectivement en métropol...
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