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Protection sociale / Cotisations
18.05.2017 - 07:19     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
La circulaire et la lettre ministérielle prévoyant l’exclusion de l’assiette des cotisations des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié dans la limite de 5 % du PMS sont dépourvues de portée normative.
17.05.2017 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.
17.05.2017 - 07:14     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Conditions d’accès à l’APS et à l’AFD
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits.
16.05.2017 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Droits à retraite des personnes handicapées
Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
16.05.2017 - 07:23     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation l’ATA, de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite
Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).
16.05.2017 - 07:22     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer : calcul et exonération des cotisations de sécurité sociale
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
16.05.2017 - 07:20     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite
Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.
15.05.2017 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Allocation de cessation anticipée d'activité : liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité.
15.05.2017 - 07:21     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Droit des assurés à l’information sur leur retraite
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.
12.05.2017 - 07:18     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.
12.05.2017 - 07:08     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Décompte et déclaration des effectifs, recouvrement et calcul des cotisations et des contributions sociales
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.
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