Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale / Cotisations
27.04.2018 - 07:51     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Condition de résidence pour l’attribution de l’aide au retour à l’emploi
Ne porte pas atteinte à la liberté d'aller et venir des salariés privés d'emploi l’obligation de résidence sur le territoire national comme l’une des conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l’emploi.
19.04.2018 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de l'aide de l'Etat à l'intention des employeurs ayant fait baisser le temps de travail de leurs salariés.
17.04.2018 - 07:05     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
L’entreprise utilisatrice n’a pas qualité pour contester la fixation du taux d’IP du salarié victime d'un accident du travail
L’entreprise utilisatrice, qui n’est pas l’employeur juridique du salarié mis à sa disposition, n’a pas qualité pour contester devant les juridictions du contentieux de l’incapacité la décision portant fixation du taux d’incapacité permanente du salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à l’occasion d’une mission. 
12.04.2018 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : point de départ du délai pour consulter le dossier
La décision de prise en charge est opposable à l’employeur dès lors qu’il a reçu de la part de la CPAM une lettre de clôture de l’instruction et qu’il a disposé du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier, peu importe l’envoi d’une copie du dossier par la caisse.
09.04.2018 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l’instauration d’un plancher minimum de charges sociales.
09.04.2018 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : extension et adaptation des compléments de l'AAH
Publication au JORF d'un décret portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.
06.04.2018 - 07:56     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Réévaluation des pensions de retraite agricoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles.
03.04.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'Aspa et du minimum vieillesse
Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse à compter du mois d'avril 2018.
29.03.2018 - 07:04     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Incompatibilité d’une affiliation aux régimes de sécurité sociale français et suisse
Un résidant français, affilié à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’il exerce dans cet Etat, ne peut être affilié au régime français de sécurité sociale et doit en être radié dès qu’il le demande.
26.03.2018 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : la preuve de la faute inexcusable de l’employeur incombe au salarié
Si la reconnaissance de la faute inexcusable suppose établie l'existence d'un accident du travail, celui-ci ne suffit pas à établir la faute inexcusable de l’employeur. En outre, l’existence d’un accident du travail est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour établir la faute inexcusable de l’employeur.
19.03.2018 - 07:48     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 123