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Protection sociale / Cotisations
11.05.2017 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Calcul de la pension de retraite de base au titre de la liquidation unique
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants.
11.05.2017 - 07:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Cotisations aux régimes d’assurances vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales
Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs.
11.05.2017 - 07:21     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et suppression de l’ATA
Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.
10.05.2017 - 07:29     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs non salariés : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés.
10.05.2017 - 07:21     Protection sociale / Cotisations
Cotizen.fr : payer toutes ses cotisations sociales sur une même plateforme
Le 26 avril 2017, l’Agirc-Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et la Mutualité Française ont lancé Cotizen, une plateforme centralisant le paiement des cotisations sociale...
10.05.2017 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Bénéficiaires des prestations de sécurité sociale : modifications des règles d’identification, d’affiliation et de rattachement
Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.
09.05.2017 - 07:37     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018.
09.05.2017 - 07:32     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
QPC : date d’exigibilité de la contribution patronale due sur les attributions d’actions gratuites
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution le paragraphe II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786  du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
09.05.2017 - 07:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Assurance chômage : agrément de la convention du 14 avril 2017
Un arrêté du 4 mai 2017, publié au Journal officiel du 6 mai 2017, rend obligatoires, à compter du 1er octobre 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la conve...
09.05.2017 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Prestations maladie, maternité, invalidité, décès des artistes rémunérés au cachet
Un arrêté du 4 mai 2017 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les artistes et musiciens du spectacle rémunérés au cachet, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2017. Il entre en v...
05.05.2017 - 07:52     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité au 1er avril 2017
Le décret n° 2017-740, publié au Journal officiel du 5 mai 2017, porte le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 526,25 €. Le décret n° 2017-741, publié le même jour, fix...
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