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Santé et sécurité au travail
16.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Pandémie grippale : quelles obligations ?
Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers cinq grands thèmes : contexte ; protection des sal...
14.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Vers un accord sur la réforme de la médecine du travail
Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le nouveau texte indique que "l’avis d’inapt...
11.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident du travail maritime : la qualité de marin peut-elle être accordée à celui qui n'est pas inscrit sur un rôle d'équipage ?
M. X. est décédé lors d’un accident d’avion, alors qu’il avait pris place dans l’aéronef afin de participer à une opération de repérage de bancs de thons. Son épouse a sollicité que ce décès soit pris en charge à titre d’accident du travail maritime....
31.08.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail
Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par le décret du 29 juillet 2009...
10.06.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Deux décrets relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés sont parus au JO du 10 juin 2009
"Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9399, texte n° 17"Décret n° 2009-642 du 9 juin 200...
04.05.2007 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Un suicide reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie
Pour la première fois, un suicide vient d'être reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (CPAM), le 3 mai 2007. Ce suicide est le premier d'une série de trois suicides de salariés de Technocentre de Ren...
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