Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Santé et sécurité au travail
14.01.2010 - 11:26     Santé et sécurité au travail
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion du Conseil d'orientation sur les conditio...
05.01.2010 - 17:19     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO des tarifs des cotisations accidents du travail et des majorations forfaitaires AT-MP pour 2010
Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies professionnelles pour 2010.
30.12.2009 - 14:29     Santé et sécurité au travail
Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation
La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patron...
30.12.2009 - 12:03     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP
Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégori...
18.12.2009 - 10:56     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Renault condamné pour faute inexcusable suite au suicide d'un employé
Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le salarié s'était jeté du 5ème étage du technocen...
17.12.2009 - 14:49     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret et de deux arrêtés relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionn...
17.12.2009 - 12:04     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité"
Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un ascenseur qu’il réparait. La cour d'appel l'a conda...
16.12.2009 - 11:02     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2009, la directive du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La directive 83/477/CEE du Co...
15.12.2009 - 10:57     Santé et sécurité au travail
Conclusions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la souffrance au travail, réunissant des députés (UMP et Nouveau...
30.11.2009 - 11:06     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs d...
20.11.2009 - 14:35     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur
M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie par un arrêt irrévocable. Après expertise, ...
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 Suivant > Fin >>

Page 34 de 36