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Santé et sécurité au travail
09.10.2009 - 12:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - cliquer ici
09.10.2009 - 10:03     Santé et sécurité au travail
Le ministre du Travail présente un plan d’urgence sur les risques psychosociaux
Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. Le ministre a sommé les quelque 2.500 entre...
29.09.2009 - 13:38     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Maladie professionnelle : l'employeur doit être informé du changement de tableau visé
M. X., salarié de la société F. entreprise, a établi, le 22 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique, hernie discale avec atteinte radiculaire L5-S1 chez un salarié du BTP - Electricien, tel...
24.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Choix d'un expert par le CHSCT pour la restructuration de plusieurs établissements
Dans le cadre d’un projet de restructuration intéressant trois établissements, le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la SNCF a décidé de recourir à une mesure d’expertise confiée à un cabinet de conseil. La SNCF a contest...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de sécurité : manquement de l'employeur
A la suite d'un arrêt maladie et à l'issue d'un examen de reprise par le médecin du travail, Mme X. a été déclarée inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la jurid...
23.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Les indemnités pour accident du travail prochainement taxées ?
Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a annoncé dans une interview accordée au quotidien "Les Echos", son intention de présenter un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières ve...
16.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Pandémie grippale : quelles obligations ?
Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers cinq grands thèmes : contexte ; protection des sal...
14.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Vers un accord sur la réforme de la médecine du travail
Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le nouveau texte indique que "l’avis d’inapt...
11.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident du travail maritime : la qualité de marin peut-elle être accordée à celui qui n'est pas inscrit sur un rôle d'équipage ?
M. X. est décédé lors d’un accident d’avion, alors qu’il avait pris place dans l’aéronef afin de participer à une opération de repérage de bancs de thons. Son épouse a sollicité que ce décès soit pris en charge à titre d’accident du travail maritime....
31.08.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail
Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par le décret du 29 juillet 2009...
10.06.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Deux décrets relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés sont parus au JO du 10 juin 2009
"Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises" - JORF, 2009, n° 0132, 10 juin 2009, p. 9399, texte n° 17"Décret n° 2009-642 du 9 juin 200...
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