Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Santé et sécurité au travail
08.03.2010 - 11:35     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Bénéfice de l'ACAA : le salarié doit avoir exercé pendant une période déterminée une activité l'exposant au risque de contamination par l'amiante
Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé au sein d’un établissement qui ne figurait sur la liste...
24.02.2010 - 14:55     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Le nombre de salariés concernés par la réorganisation d'un service ne détermine pas à lui seul l'importance du projet modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité
Par délibérations des 30 mars et 27 avril 2006, les CHSCT de la région Sud-Est/PACA-Corse et de la région Sud-Est/Rhône-Alpes de la société N., ont décidé de recourir à une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les conséquences sur les conditions d...
19.02.2010 - 12:41     Santé et sécurité au travail
Brève : création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail
Le ministre du Travail a annoncé la création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail qui aura notamment pour mission de "toiletter notre droit du travail".
19.02.2010 - 10:41     Santé et sécurité au travail › Rapport
Le rapport "Bien-être et efficacité au travail" remis au ministre du Travail
Le 17 février 2010, Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ress...
29.01.2010 - 11:16     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Une intoxication à un herbicide Monsanto reconnue maladie professionnelle
La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement du 3 novembre 2008 du tribunal des affaire...
25.01.2010 - 15:19     Santé et sécurité au travail
Brève : lettre circulaire ACOSS relative aux cotisations AT des membres bénévoles
Publication d'une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010 relative aux cotisations Accident du Travail des membres bénévoles.
25.01.2010 - 15:19     Santé et sécurité au travail
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à l'assurance volontaire en matière de AT-MP des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général
A été publiée une lettre circulaire ACOSS du 21 janvier 2010, fixant à 17.038,71 euros au 1er janvier 2010 le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionne...
14.01.2010 - 11:26     Santé et sécurité au travail
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion du Conseil d'orientation sur les conditio...
05.01.2010 - 17:19     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO des tarifs des cotisations accidents du travail et des majorations forfaitaires AT-MP pour 2010
Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies professionnelles pour 2010.
30.12.2009 - 14:29     Santé et sécurité au travail
Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation
La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patron...
30.12.2009 - 12:03     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP
Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégori...
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 36 37 Suivant > Fin >>

Page 34 de 37