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Santé et sécurité au travail
18.12.2009 - 10:56     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Renault condamné pour faute inexcusable suite au suicide d'un employé
Le 17 décembre 2009, la Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS) a condamné le constructeur automobile Renault pour faute inexcusable dans le suicide d'un de ses salariés en 2006. Le salarié s'était jeté du 5ème étage du technocen...
17.12.2009 - 14:49     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret et de deux arrêtés relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, ainsi que deux arrêtés relatifs, pour le premier, aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionn...
17.12.2009 - 12:04     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité"
Le 15 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu l'ascensoriste ThyssenKrupp coupable d’homicide involontaire après la mort, en 2004, d’un de ses dépanneurs, écrasé à Paris par la cabine d’un ascenseur qu’il réparait. La cour d'appel l'a conda...
16.12.2009 - 11:02     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 16 décembre 2009, la directive du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. La directive 83/477/CEE du Co...
15.12.2009 - 10:57     Santé et sécurité au travail
Conclusions de la commission de réflexion sur la souffrance au travail
En octobre 2009, après une succession de suicides survenus à France Télécom, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a lancé une commission de réflexion sur la souffrance au travail, réunissant des députés (UMP et Nouveau...
30.11.2009 - 11:06     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs d...
20.11.2009 - 14:35     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur
M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie par un arrêt irrévocable. Après expertise, ...
16.11.2009 - 15:45     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé
Mme X., qui a été en arrêt de travail pour maladie, a demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise. Celui-ci lui a répondu qu'il organiserait une visite de reprise dès qu'elle aurait repris le travail. Mme X. a saisi la juridiction prud'...
05.11.2009 - 16:20     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Obligation de prendre en compte les recommandations du médecin du travail
Dans deux arrêts en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation a précisé que l’obligation faite à l’employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail est une composante de l’obligation de sécurité de résultat. Dans une pre...
05.11.2009 - 15:15     Santé et sécurité au travail
Référence : installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles
Presse généraliste :"Le ministre du Travail a installé la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles" - Les Echos, 2009/11/05, p. 3 - cliquer ici  Source institutionnelle :"Xavier Darcos installe la nouvelle commission...
29.10.2009 - 12:21     Santé et sécurité au travail
La commission paritaire des AT-MP de la Cnam valide un nouveau système de tarification
Le 22 octobre 2009, la commission paritaire des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie a validé un projet de simplification des règles de tarification des AT-MP et de rénovation des incitations fi...
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