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Santé et sécurité au travail
13.10.2016 - 07:53     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Santé au travail : conditions d'exercice des collaborateurs médecins
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
05.10.2016 - 07:19     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Prévention des chutes à l'occasion de travaux temporaires en hauteur
Aucune obligation ne pèse sur les acteurs de la construction d'installer des gardes-corps permanents et intégrés.
30.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Validité d'un avenant à un accord collectif assurant le respect des repos et des durées maximales de travail
La Cour de cassation apporte des précisions sur la validité d'un avenant à un accord collectif assurant la garantie du respect des repos, des durées maximales raisonnables de travail et organisant le suivi, ainsi que le contrôle de la charge de travail.
23.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Consultation du CHSCT : validation d'un accord collectif ou homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un PSE
Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande de validation d'un accord collectif ou d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un PSE pour une opération qui requiert la consultation du CHSCT parce qu'elle modifie de manière importante les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, elle ne peut la valider ou l'homologuer que si cette consultation a été régulière.
16.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Licenciement pour insuffisance professionnelle : inaptitude ayant pour origine des faits de harcèlement moral
Le licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle est nul, lorsque celui-ci a fait l'objet d'un harcèlement moral et que son inaptitude, motif du licenciement, a pour origine ces faits de harcèlement moral.
06.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Recours du CHSCT à un expert
Le CHSCT peut recourir à une mesure d'expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail compte tenu du caractère inexpliqué d'un accident dans lequel un salarié a trouvé la mort et des différents éléments relatifs aux mesures de protection et aux consignes de sécurité en discussion entre les parties.
01.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Faute grave : manquement aux règles de sécurité de la part du salarié
Un salarié intervenant sur une machine, en dehors de toute consignation, ce qui l'expose à de graves dangers dont il connaissait l'existence constitue un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part du salarié, rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.
08.08.2016 - 07:45     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
21.07.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Préjudice d'anxiété : allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Même s'il est éligible à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un salarié ne peut obtenir réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété par une demande dirigée contre une société qui ne figure pas sur la liste établie par arrêté ministériel des établissements susceptibles d'ouvrir droit à cette allocation.
24.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Appréciation souveraine du juge en matière d'harcèlement moral
Le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et si l’employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.
16.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Atténuation de la gravité d’accusations mensongères par la prise en compte de l’ancienneté
En cas d'accusations mensongères du salarié concernant des actes de violence qu'il aurait subis par son supérieur, les juges peuvent prendre en considération l'ancienneté du salarié pour atténuer les sanctions à son encontre.
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