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Santé et sécurité au travail
01.09.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Faute grave : manquement aux règles de sécurité de la part du salarié
Un salarié intervenant sur une machine, en dehors de toute consignation, ce qui l'expose à de graves dangers dont il connaissait l'existence constitue un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part du salarié, rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave.
08.08.2016 - 07:45     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
21.07.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Préjudice d'anxiété : allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Même s'il est éligible à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un salarié ne peut obtenir réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété par une demande dirigée contre une société qui ne figure pas sur la liste établie par arrêté ministériel des établissements susceptibles d'ouvrir droit à cette allocation.
24.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Appréciation souveraine du juge en matière d'harcèlement moral
Le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et si l’employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.
16.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Atténuation de la gravité d’accusations mensongères par la prise en compte de l’ancienneté
En cas d'accusations mensongères du salarié concernant des actes de violence qu'il aurait subis par son supérieur, les juges peuvent prendre en considération l'ancienneté du salarié pour atténuer les sanctions à son encontre.
10.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Mesures de prévention du harcèlement moral et mesures immédiates propres à le faire cesser
L’employeur ne méconnaît pas son obligation légale en matière de harcèlement moral lorsqu’il justifie avoir pris toutes les mesures légales de prévention et que, informé de l’existence de faits susceptibles de le constituer, il a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser.
08.06.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Condamnation d'un cabinet d'avocats pour harcèlement moral
Un forfait jour ne dispense pas le salarié de rendre compte de ses absences à son employeur, mais n’exige pas qu'il justifie, dans le moindre détail de son emploi du temps au cours de ses journées de travail, sauf à considérer qu’il n’est pas doté d’une réelle autonomie.
26.05.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Rôle du CHSCT lors d'un licenciement économique
La Cour de cassation apporte des précisions sur le rôle du CHSCT lors de licenciements économiques.
09.05.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail
TMS Pros Diagnostic : identification et maîtrise des risques de TMS
Le 3 mai 2016, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels a lancé TMS Pros Diagnostic, une aide financière pour les petites et moyennes entreprises afin d'identifier et maîtriser les risques de troubles musculo-squelettiques.
06.05.2016 - 07:40     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
L'avis médical rendu par le médecin du travail s'impose au juge et aux parties
Entre deux avis médicaux différents qui concernent le même employé, c'est le dernier rendu qui devra être pris en compte par l'employeur. Cet avis médical s'impose au juge et aux parties.  
29.04.2016 - 07:00     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Contre-visite médicale : information de l'employeur concernant le lieu de résidence du salarié
Lors de son arrêt de travail, un salarié est tenu d'informer l'employeur de son lieu de résidence pour le mettre en mesure de faire procéder à une contre-visite médicale.
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